Primes régionales «Énergie»

Que sont les primes «Énergie» ?

Les primes « Énergie » sont des primes régionales pour des investissements économiseurs d’énergie dans des logements situés en Région bruxelloise.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des primes «Énergie»?

Les primes énergie sont ouvertes à toute personne physique ou morale à qui les études/travaux sur un bâtiment implanté en Région de Bruxelles Capitale sont facturés.
Quand les travaux sont facturés à un ensemble de propriétaire (copropriété ou indivision) :
  • soit la copropriété introduit une seule demande pour l’ensemble des copropriétaires
  • soit chaque copropriétaire introduit sa propre demande au prorata de sa quotepart en joignant à sa demande l’annexe 2 : Tableau des quotités, téléchargeable sur le site de Bruxelles Environnement
Concernant le logement :
  • il doit être situé en Région de Bruxelles-Capitale
  • les primes «Énergie» concernent soit une rénovation, soit un bâtiment neuf. Dans le cas d’une prime pour la rénovation, le logement doit avoir été construit au moins 10 ans avant l’introduction de la demande de prime.

Source : conditions générales des primes énergie 2017

Quels sont les travaux couverts par les primes «Énergie» ?

Les primes « Énergie » concernent des investissements tels que :

  • la réalisation d’un audit énergétique
  • le placement de vannes thermostatiques et/ou d’un thermostat
  • le placement de double vitrage et de châssis
  • l’isolation thermique du toit, des murs ou du sol
  • l’installation d’une chaudière au gaz à condensation ou d’un convecteur gaz performant
  • la mise en oeuvre d’une pompe à chaleur (chauffage ou eau chaude sanitaire)
  • la rénovation d’une cheminée collective (tubage)
  • la mise en oeuvre d’un chauffe-eau solaire

Les conditions spécifiques pour chaque investissement donnant droit à une prime sont renseignées dans les formulaires techniques de Bruxelles Environnement.

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Pour le vérifier, suivez ce lien.

Quel est le montant des primes «Énergie» ?

Le montant des primes «Énergie» varie en fonction des revenus du demandeur, en tenant compte de la composition de ménage : il est d’autant plus élevé que les revenus du demandeur sont faibles. Il existe trois catégories de revenus :

  • revenus faibles
  • revenus moyens
  • catégorie de base (par défaut)

Pour connaitre le détail des conditions de revenus, se référer à ce document.

Revenus faibles et moyens :

  1. pour être considéré à faibles ou moyens revenus, le ménage doit en apporter la preuve. A défaut, il est considéré comme appartenant à la catégorie de base et bénéficie du montant minimal des primes. Les ménages à faibles ou moyens revenus sont davantage accompagnés dans leurs investissements économiseurs d’énergie.
  1. Les propriétaires qui confient la gestion de leur(s) bien(s) à une AIS bénéficient du montant des primes réservé aux ménages à faibles revenus.

Les différentes primes «Énergie» sont cumulables entre elles (à l’exception de la prime « bâtiment passif ou rénovation basse énergie »). Elles peuvent être cumulées avec d’autres aides aux investissements (réductions d’impôt, primes à la rénovation, Prêt vert bruxellois, etc.). Le cumul total des primes «Énergie» et à la rénovation ne peut représenter plus de 90% du montant de l’investissement.

Quelles sont les démarches pour accéder aux primes «Énergie» ?

La demande de prime intervient généralement après la réalisation des travaux. La procédure à suivre est expliquée dans le document « conditions générales » (p.10) relatif aux primes Energie.

Il convient cependant d’être attentif à certains éléments

  1. Pour introduire une demande, il faut compléter le formulaire de demande qui se trouve à la fin des différents formulaires techniques. Ces formulaires techniques sont disponibles en suivant ce lien. Il faut joindre à ce formulaire dûment complété, les documents demandés et faire parvenir l’ensemble du dossier au département « Primes Énergie » de Bruxelles Environnement (en se rendant sur place ou en l’envoyant par e-mail ou par courrier recommandé à Bruxelles Environnement, Site de Tour & Taxis, Avenue du Port 86C / 3000, 1000 Bruxelles).
  2. La demande de prime doit être introduite dans un délai de maximum 4 mois à partir de la date mentionnée sur la facture de solde des travaux ou des achats pour lesquels la prime est demandée

Comment obtenir plus d'infos sur les primes «Énergie» ?

Pour toute information complémentaire à propos des primes «Énergie», vous pouvez vous référer : au site officiel de Bruxelles Environnement.

Le site internet des primes à la rénovation permet de déterminer si l’habitation se trouve dans une zone EDRLR.

Vous pouvez également contacter le service Info-environnement de Bruxelles Environnement par téléphone au 02/775.75.75 ou par fax au 02/775.76.21.

Les locaux sont situés à l’adresse suivante :

Bruxelles Environnement
Site de Tours & Taxis
Avenue du Port 86C / 3000
1000 Bruxelles