Principes généraux

Une réduction d’impôt est une diminution de l’impôt dû à l’Etat. Elle s’applique par définition à des ménages qui paient des impôts.

Le crédit d’impôt, quant à lui, permet à des ménages qui ne sont pas ou qui sont faiblement imposés de bénéficier de la mesure fiscale pour un montant équivalent à celui de la réduction d’impôt.

Par exemple : un ménage a droit à une réduction d’impôt de 1.000 euros :

  • Cas 1 : le ménage doit normalement 2.000 euros d’impôt à l’Etat. Grâce à la réduction d’impôt, il n’en doit plus que 1.000.
  • Cas 2 : le ménage doit normalement 500 euros d’impôt à l’Etat. L’impôt ne peut donc être réduit que de 500 euros maximum. Les 500 euros supplémentaires seront versés au ménage. On parle alors de crédit d’impôt.
  • Cas 3 : le ménage n’est pas du tout imposé. Les 1.000 euros de réduction d’impôt deviennent 1.000 euros de crédit d’impôt. L’administration des Finances verse 1.000 euros au ménage.

La diminution ou le crédit d’impôt correspondent à un pourcentage de certaines dépenses définies par la loi.

Les dépenses qui y donnent droit doivent être indiquées sur la déclaration fiscale de l’année qui suit le paiement des travaux. Les ménages qui ne paient pas d’impôts doivent également compléter la déclaration fiscale. Le SPF Finances régularise ensuite la situation par un versement au ménage ou par une réduction du montant encore dû. Cette régularisation intervient donc à peu près 2 ans après la réalisation des travaux.

Exemple : un ménage réalise des travaux d’isolation de sa toiture en 2012. En 2013 (exercice d’imposition 2013 – revenus 2012), il indique les dépenses dans sa déclaration fiscale. Dans le courant de l’année 2014, l’administration des Finances régularise la situation.

Jusqu’en 2011, l’Etat accordait des réductions ou crédits d’impôt pour de multiples investissements économiseurs d’énergie. La plupart ont été supprimés. L’isolation du toit continue pour l’instant d’entraîner une réduction d’impôt.