Compteurs intelligents – Nouveaux recours!

Publié le: 26/03/2019 - Mis à jour le : 28/03/2019

La lutte contre les compteurs intelligents continue! Un collectif d’associations, STOP compteurs communicants, a déposé au mois de mars 2019 deux recours en annulation des législations régionales sur le déploiement des compteurs communicants en Wallonie et à Bruxelles, devant la Cour Constitutionnelle (dont vous trouverez les détails ici). Le recours contre l’ordonnance bruxelloise a été déposé le 19 mars dernier.

Le décret wallon et l’ordonnance bruxelloise sur le déploiement des compteurs communicants ont été respectivement votés les 18 et 20 juillet 2018 et publiés au Moniteur belge les 6 et 20 septembre 2018. Ces législations établissent que, tôt ou tard, personne ne pourra échapper à ces compteurs. Selon le décret wallon : « Nul ne peut s’opposer au placement d’un compteur intelligent ni en demander la suppression sous peine de ne pouvoir exercer son droit d’accès au réseau ». L’ordonnance bruxelloise comporte une phrase similaire « […] nul ne peut refuser l’installation ou le maintien d’un compteur intelligent. Une fois un compteur installé, nul ne peut en demander la suppression. ».

Le collectif des associations requérantes attaque le dispositif des compteurs intelligents sous trois angles : la différence de traitement entre les publics qui se sont vus poser des compteurs communicants et les autres ; le risque d’atteinte à la vie privée au vu de la fragilité du régime de protection des données dans les textes ; le potentiel danger pour la santé au vu de l’exposition accrue à des ondes électromagnétiques¹.

Si vous souhaitez connaitre plus de détails sur cette matière, voici les 3 documents distribués lors de la conférence de presse:

• Message envoyé par l’Association pour la Reconnaissance de l’Electro Hyper Sensibilité aux Députes bruxellois et à Madame la Ministre Céline Frémault
• Le déploiement des compteurs dits « intelligents » est une fausse bonne idée – Analyse de Paul Lannoye de l’ASBL Grappe
• Avis sur les compteurs communicants – Grégoire Wallenborn – Docteur en sciences de l’environnement ULB

Nous avons également déjà longuement abordé le sujet des compteurs intelligents sur notre propre site, ici.

Par ailleurs, le sujet a été évoqué par RTL, la RTBF et Le Soir :

• Faut-il vraiment craindre les nouveaux compteurs d’électricité? « Un pirate pourrait s’en servir » estime un collectif – RTL  – 21 mars 2019 –  (lien)
• Un collectif veut stopper le déploiement des compteurs électriques « communicants »  – Le Soir – 20 mars 2019 – (lien)
• Malgré les recours, Sibelga a commencé à installer les premiers compteurs « intelligents » à Bruxelles – RTBF – 21 mars 2019 – (lien)

[1] Cet angle médical a déjà fonctionné en France: « Un magistrat toulousain autorise le refus du compteur Linky pour raison médicale »
https://www.robindestoits.org/Un-magistrat-toulousain-autorise-le-refus-du-compteur-Linky-pour-raison-medicale-ladepeche-fr-19-03-2019_a2602.html
« Le juge des référés de Toulouse interdit l’installation de compteurs Linky chez les personnes électro-hypersensibles »
https://lespiedsalaterre.org/le-juge-des-referes-de-toulouse-interdit-linstallation-de-compteur-linky-chez-les-personnes-electro-hypersensibles/