Pourquoi choisir un contrat?

Publié le: 07/06/2016 - Mis à jour le : 16/08/2016

Bonhomme_interrogatifJusqu’en décembre 2006, avant la libéralisation du secteur de l’énergie, tous les ménages étaient abonnés pour une durée indéterminée à un distributeur local (Sibelgaz en Région bruxelloise). Le prix de l’énergie, fixé par l’Etat fédéral, était le même pour tout le monde. Les citoyens n’avaient pas à effectuer un choix entre différents opérateurs.

Depuis la libéralisation du secteur, intervenue le 1er janvier 2007 en Région bruxelloise, la vente de gaz et d’électricité (aussi appelée fourniture) est ouverte à la concurrence. Des entreprises commerciales, les fournisseurs, peuvent, moyennant le respect de certaines règles définies par les autorités publiques, proposer des contrats aux ménages de la région bruxelloise. Ceux-ci ont donc la liberté de choisir leur(s) fournisseur(s) d’énergie. Le prix payé varie selon le fournisseur choisi et le type de contrat conclu avec lui.

Le choix d’un contrat est-il obligatoire ?

Oui. Cependant, le législateur a prévu un dispositif pour éviter que les ménages n’ayant pas fait le choix actif d’un contrat depuis la libéralisation – intervenue le 1er janvier 2007 – se retrouvent sans gaz et/ou électricité. Un fournisseur par défaut a été attribué d’office à tous ces ménages. Il s’agit d’Electrabel Customer Solutions (ECS) qui a une offre de base spécifique (« Electrabel Standard ») pour ce type de clients. Son tarif est parmi les plus élevés du marché.

Pas de retour possible vers le fournisseur par défaut
Le dispositif du fournisseur par défaut ne vaut que pour les personnes qui n’ont pas fait le choix actif d’un fournisseur commercial depuis la libéralisation. Une fois qu’un choix d’un fournisseur a été fait, il n’est plus possible de retrouver l’offre du fournisseur par défaut. En cas de clôture de leur contrat commercial, pour garder l’accès au gaz et/ou à l’électricité, les ménages doivent retrouver et signer un nouveau contrat commercial. Dans le cas contraire, ils se retrouvent sans fournisseur.

Ne pas garder le contrat par défaut
Il est plus avantageux de faire le choix actif d’un contrat que de garder le contrat par défaut (« Electrabel Standard »). En cas de déménagement, la personne a le droit de transférer son contrat par défaut à sa nouvelle adresse. Cependant, ce choix n’est pas le plus avantageux financièrement.

Est-il possible de se retrouver sans contrat ?

En principe, non. Il y a cependant des exceptions. Il peut en effet arriver qu’une personne se retrouve sans contrat, parfois à son insu. Elle est alors en situation irrégulière et risque de se retrouver sans gaz et/ou électricité via la fermeture de ses compteurs. Cette fermeture peut intervenir sans décision préalable d’un juge de paix, quelle que soit la période de l’année.

Concrètement, se retrouver sans contrat est possible :

  • si une personne emménage dans une habitation dont les compteurs sont ouverts et ne pense pas à contacter un fournisseur et à conclure un contrat
  • si une personne choisit un contrat par téléphone et oublie de le confirmer par écrit
  • si une personne ne choisit pas de fournisseur au terme d’un contrat non reconduit
  • si une personne est endettée auprès de tous les fournisseurs et que tous refusent de lui faire une offre de contrat

Pour en savoir plus sur la consommation hors-contrat, suivez ce lien.