Procédure MOZA : possibilité de coupure

Définition

La procédure MOZA (Move Out Zonder Afspraak) est une procédure gérée par SIBELGA, à la demande d’un fournisseur commercial. L’objectif est d’identifier un potentiel client et/ou de régulariser une consommation pour laquelle il n’existe aucun contrat enregistré.

Ce cas de figure se produit lorsque l’occupant sortant a quitté son logement en clôturant correctement sa consommation :

  • transmission de ses index à son fournisseur
  • départ du logement tout en laissant les compteurs ouverts

Dans ce cas, le fournisseur reste responsable des compteurs jusqu’à ce qu’un nouvel occupant signe un contrat auprès de lui ou d’un autre fournisseur. Si l’occupant entrant commet l’erreur de ne pas conclure de contrat auprès d’un fournisseur de son choix, il consomme l’énergie en dehors de tout contrat, sur le compte du fournisseur de l’ancien occupant.

Si un point de fourniture n’est pas repris par un nouveau client, le fournisseur se rendra compte de la situation anormale. Il procédera dans un premier temps à l’envoi de courrier à l’adresse concernée par cette situation. Si sa démarche reste sans réponse, il demandera à SIBELGA de lancer une procédure MOZA qui se conclura :

  • soit par la fermeture des compteurs (coupure d’énergie)
  • soit par la souscription d’un contrat par l’occupant entrant

Quelle est la procédure?

La procédure MOZA se déroule en plusieurs étapes et dure en principe 45 jours :

Procédure schématisée:

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Pour obtenir une explication détaillée de la procédure, cliquez ici.

Qui a la charge des consommations?

Deux cas de figure peuvent se présenter:

1. l’auteur des consommations est identifié

Si l’auteur des consommations est identifié et qu’il se régularise, il est redevable de la consommation dès la prise d’effet de son contrat.

Par ailleurs, le fournisseur peut lui réclamer tous les frais afférents à cette consommation. A charge dès lors au consommateur de prouver qu’une consommation a éventuellement pu être enregistrée sans qu’il en soit le responsable.

S’il refuse de payer ou qu’il n’en n’a pas les moyens, il s’agit dans ce cas de procédures propres aux fournisseurs concernés.

2. l’auteur des consommations n’est pas identifié

Si l’auteur des consommations n’est pas identifié, le fournisseur commercial de l’ancien occupant prend en charge les consommations enregistrées jusqu’à la conclusion de la procédure MOZA. En effet, le point de fourniture reste à sa charge même s’il n’y pas de contrat enregistré sur ce-dernier.

Quels sont les tarifs?

Le fournisseur se charge de facturer les consommations, au prix du marché, à l’occupant.