Changer de contrat

Publié le: 07/06/2016 - Mis à jour le : 16/08/2016

Changer de contrat peut se faire pour différentes raisons : pour réaliser des économies, être en adéquation avec ses valeurs, par nécessité, etc.

Un changement de contrat peut se faire chez le même fournisseur ou chez un autre fournisseur.

Le client ne doit pas faire de démarches pour clôturer son ancien contrat. Son (nouveau) fournisseur se charge de l’ensemble des démarches dès la conclusion du nouveau contrat.

Voici les étapes qui permettent de réaliser ce changement en Région bruxelloise :

Du coté de l’usager/travailleur social

Du côté de l’usager et/ou du travailleur social, il faut :

  • choisir le nouveau contrat selon différents critères adaptés à la situation personnelle de l’usager.
  • Contacter le fournisseur pour lui demander le contrat choisi. Cela peut se faire de différentes manières : par courrier, courriel, téléphone, via son site internet ou dans une boutique du fournisseur s’il en existe une. Vous trouverez ici les coordonnées de contact des fournisseurs disponibles en Région bruxelloise.
  • Vérifier préalablement les données : il est conseillé de relever les index, le numéro de compteur et de conserver ces informations.
  • Pour conclure le contrat, il faut disposer :
    1. des coordonnées exactes de la personne qui prend le contrat à son nom
    2. des codes EAN liés à ses compteurs
    3. que le client signe manuellement le contrat
  • Si le contrat est complété par téléphone ou via internet, il faut toujours le confirmer explicitement via un support durable (ex. sauvegarde des documents de référence sur un disque dur).

Confirmation du contrat
S’il n’y a pas signature ou confirmation via un support durable, le contrat n’est pas conclu ! Un appel téléphonique au fournisseur ne suffit pas pour être sous contrat.

Nécessité de garder les preuves écrites
Conseillez à vos usagers de garder un maximum de preuves écrites de leurs démarches auprès du fournisseur.

Du coté des fournisseurs

  1. Une fois le contrat conclu, le fournisseur informe SIBELGA.
    Celui-ci se charge de relever les index de consommation sur les compteurs de l’usager. Si SIBELGA ne parvient pas à accéder aux compteurs, les index sont estimés.
  2. Sur base des index réels ou estimés, l’ancien fournisseur envoie une facture de clôture à l’usager.
  3. Après l’expiration du délai de préavis chez l’ancien fournisseur, l’usager est approvisionné et facturé par le nouveau fournisseur, ou selon les termes du nouveau contrat s’il est resté chez le même fournisseur.

Démarchage et offres spontanées
Les fournisseurs démarchent parfois les clients. Il est conseillé d’être prudent par rapport à ces offres spontanées.