Les contrats à prix fixe ou à prix variable

Les fournisseurs fixent librement leurs prix, proposant des contrats à prix fixe et/ou à prix variable.

Sécurité et stabilité des prix.
Les contrats à prix fixes offrent une sécurité plus importante (au niveau du tarif appliqué) et permettent une vérification plus facile des factures (lisibilité du tarif appliqué).

Contrat à prix fixe

Dans ce type de contrat, le prix proposé par le fournisseur est en principe fixe durant les trois années du contrat. Il anticipe l’évolution des prix de l’énergie. Cependant, le fournisseur peut indiquer dans les conditions générales de vente la possibilité d’une révision du tarif après un, deux ou trois ans. Cette révision du tarif se fait sur base d’un calcul d’indexation, également mentionné dans les conditions générales.

Si le fournisseur veut modifier la formule de calcul d’indexation précisée dans les conditions générales de vente, il doit en informer préalablement le client. Celui-ci peut alors :

  • accepter le nouveau prix issu du changement de formule de calcul
  • ou renoncer à son contrat et changer de contrat ou de fournisseur sans préavis et sans indemnité

Le choix de la durée des prix fixes n’a pas d’incidence sur la durée du contrat.
Le contrat privé couvre obligatoirement une période de 3 ans. Le consommateur peut néanmoins opter pour une fixation des prix sur une période de 1,2 ou 3 ans.

Contrat à prix variable

Dans ce type de contrat, et selon la législation fédérale, les prix fluctuent quatre fois par an (chaque trimestre) suivant les paramètres d’indexation choisis par le fournisseur.

Concrètement :

Différentes méthodes de calcul utilisées par les fournisseurs.

  • Soit le fournisseur calcule la moyenne des prix des quatre variations annuelles et l’applique ensuite à la consommation annuelle totale.
  • Soit le fournisseur répartit la consommation annuelle selon les variations saisonnières (avec une consommation plus importante pendant les mois d’hiver) et applique à chaque consommation mensuelle ainsi estimée le prix de l’énergie correspondant à l’une des quatre variations annuelles.