Tarification solidaire et progressive

Publié le: 02/06/2016 - Mis à jour le : 25/07/2018

Depuis 2006, les autorités régionales bruxelloises proposent une structure du prix de l’eau qui vise à inciter les citoyens à un comportement écologique, c’est-à-dire une utilisation économe et responsable de l’eau. La grille tarifaire proposée contient aussi une dimension sociale. En effet, elle vise aussi à soulager les petits consommateurs par l‘application stricte du coût-vérité. Concrètement, une tarification solidaire et progressive a été mise en place : le prix au mètre cube varie en fonction de la quantité consommée tout en tenant compte du nombre de personnes dans le ménage.

En ce qui concerne la fixation du nombre de personnes dans le ménage, Vivaqua se base sur le registre national renseignant le nombre de personnes domiciliées au premier janvier de chaque année. En cas de modification de la composition de ménage en cours d’année, l’usager doit immédiatement avertir Hydrobru et leur transmettre la déclaration de composition de ménage en annexe du formulaire de déménagement.

Cette tarification ne s’applique pas aux commerçants, industriels ou professions libérales.
En cas de consommation mixte (privée et commerciale) au sein d’un même immeuble avec compteur unique, la tarification solidaire et progressive sera d’application à partir d’un certain niveau calculé de la manière suivante : si le nombre de personnes domiciliées dans l’immeuble multiplié par 115 litres et le nombre de jours concernés par la facture est supérieur à la moitié de la consommation totale de la facture, alors la tarification solidaire et progressive sera d’application.

Grille tarifaire

Le tableau ci-dessous reprend la grille de prix qui est appliquée sur les factures. Il existe donc quatre tranches de consommation, chacune avec son propre prix au mètre cube. La première tranche correspond aux 15 premiers mètres cubes d’eau consommée. Ils sont facturés à un petit prix parce qu’il s’agit, d’après le législateur, d’une consommation vitale indispensable au respect de la dignité humaine. A l’autre extrémité, les mètres cubes d’eau consommés et facturés dans la tranche 4 le sont à un prix élevé. En effet, les autorités estiment qu’au-delà de 60 mètres cubes d’eau par personne par an, il s’agit d’une consommation correspondant à un train de vie « luxueux » et donc peu écologique.

Le tableau ci-dessous exprime un prix en euros par mètre cube (hors TVA) pour une tranche de consommation donnée, par habitant, pour une année (source : Vivaqua et FdSS).

Eau_Prix_par_tranche_2

Le prix moyen de l’eau dépend donc de la consommation :

  • Pour une consommation annuelle de 40 m³/pers, le prix moyen est de 4.14 €/m³.
  • Pour une consommation annuelle de 80 m³/pers, le prix moyen est de 5.42 €/m³.

Immeubles à appartements multiples : facturation de l’eau via un décompte de charges

Dans le cas où un immeuble n’est équipé que d’un seul compteur d’eau pour l’ensemble des appartements, la tarification solidaire devrait normalement être appliquée. Les administrations communales transmettent à Vivaqua les données concernant le nombre d’habitants à une adresse donnée. Vivaqua facture donc la consommation d’eau selon les tranches, comme dans toute autre habitation.

Il revient ensuite au gestionnaire de logement de répartir équitablement la facture totale entre les différents occupants:

  • si les logements sont équipés de compteurs de passage, il est supposé transmettre les compostions de ménage à la société chargée d’élaborer le décompte de charges
  • si les logements ne sont pas équipés de compteurs de passage, la répartition se fera selon une clé de répartition.