Le décompte de charges

1. Définition

  • Pour quels types d’installation reçoit- on un décompte de charges?
  • Qui établit le décompte?
  • Forfaits et provisions

2. Comment est-il calculé?

  • Clé de répartition ou instruments de mesure
  • Frais fixes et frais variables
  • Répartition entre frais de chauffage et d’eau chaude
  • Spécificités liées au type de logement
  • Exemple concret

3. La clé de répartition

4. Les instruments de mesure

  • Pour le chauffage
  • Pour l’eau

5. Le relevé

  • Comment se déroule le relevé?
  • Contestation du relevé

6. Exemples de décomptes