Décompte et types d’installations?

En matière de chauffage, de production d’eau chaude et de distribution d’eau froide, les installations, dans les immeubles à appartements multiples peuvent être individuelles ou collectives.

Installations individuelles

Lorsque toutes les installations sont individuelles, chaque logement dispose de son propre compteur d’eau (placé et relevé par Hybrobru), de sa propre chaudière et de son propre système de production d’eau chaude (soit intégré à la chaudière, soit distinct, sous forme de boiler électrique ou de chauffe-eau au gaz). Dans ce cas, les occupants reçoivent directement leur(s) facture(s) d’énergie de leur(s) fournisseur(s) et leur facture d’eau d’Hydrobru. Il n’y pas de décompte de charges.

Installations collectives

Les installations sont dites collectives lorsque soit :

  • La chaudière est commune à l’ensemble de l’immeuble. Elle peut :
    • Fournir exclusivement le chauffage aux différents logements de l’immeuble
    • Fournir le chauffage et l’eau chaude
  • Un seul compteur d’eau (placé et relevé par Hydrobru) alimente l’ensemble de l’immeuble.

Dans ce cas, la facture d’énergie (gaz ou mazout) et/ou la facture d’eau sont réceptionnées et payées par le gestionnaire du logement. Celui-ci répartit ensuite les frais entre les occupants. Il y a alors décompte de charges.

Le décompte de charges reçu par l’occupant varie donc en fonction du type d’installation dont dispose le bâtiment en termes de chauffage, de distribution d’eau froide ou de production d’eau chaude : le décompte porte soit sur l’ensemble des postes, soit uniquement sur l’un ou l’autre.

Quatre cas de figure sont possibles :

  • le décompte de charges porte sur le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et la distribution d’eau froide, si toutes les installations sont collectives.
  • Le décompte de charges porte uniquement sur le chauffage et la production d’eau chaude, si ces infrastructures sont collectives, mais que le logement dispose par ailleurs d’un compteur d’eau froide individuel (compteur Hydrobru).
  • Le décompte de charges porte uniquement sur le chauffage, si cette infrastructure est collective et si le logement dispose par ailleurs d’un compteur individuel pour la distribution d’eau froide et d’un système individualisé de production d’eau chaude (compteur de gaz individuel ou boiler électrique).
  • Le décompte de charges porte uniquement sur la distribution d’eau froide, si cette infrastructure est collective et si le logement dispose par ailleurs d’une installation individuelle pour le chauffage et pour la production d’eau chaude sanitaire.

Tableau récapitulatif : quel décompte pour quel type d’installation?

Fact_Type_installation_decompte_charges_2