Les factures de clôture

Les factures de clôture mettent fin à une période de consommation. Elles permettent de calculer et de facturer la consommation entre la dernière facture de régularisation et le moment qui clôt la période de consommation.

Une période de consommation se termine dans les situations suivantes :

  • un changement de contrat ou de fournisseur
  • une résiliation de contrat
  • un déménagement
  • le passage au statut de client protégé

Comme les factures de régularisation, les factures de clôture sont calculées sur base d’index réels, ou, à défaut, sur base d’index estimés par Sibelga.

Se prémunir d’erreurs
1. Lors de la réception d’une facture de clôture:
il est conseillé de relever les index sur le compteur et de les comparer avec les index figurant sur la facture de clôture. En cas d’erreur manifeste, il convient de réagir au plus vite et de transmettre les index réels au fournisseur pour obtenir une nouvelle facture.
2. Dans le cas d’un déménagement:
il est conseillé de suivre une procédure bien particulière pour éviter toute mauvaise surprise. Plus d’infos à ce propos ici.

Exemples de factures de clôture (cliquez sur l’image pour agrandir) :
Sibelga:Facture_cloture_Sibelga