Accompagnement social et financier de la DIRL

Plusieurs aides financières et sociales existent pour que les personnes vivant dans un logement insalubre et/ou inadapté puissent, dans la mesure du possible, se trouver un nouveau toit décent.

Qu’est-ce la DIRL ?

La DIRL est la Direction de l’Inspection Régionale du Logement dont la mission est de veiller au respect du Code bruxellois du logement. Parmi les moyens mis à sa disposition, la DIRL réalise des enquêtes suite aux plaintes déposées par les locataires ou organisations (CPAS, associations actives dans le logement, etc.). Les plaintes concernent des logements qui ne respectent pas les normes de ce Code. Le résultat de cette enquête peut être une interdiction de location, obligeant ainsi les locataires ou occupants à quitter le logement. Pour faire face à cette situation, la DIRL offre plusieurs aides.

Plus d’informations sur la procédure de dépôt d’une plainte auprès de la DIRL ici.

Qui a droit à l’aide au relogement de la DIRL ?

La DIRL offre une aide au relogement aux locataires ayant été confrontés à une fermeture de leur logement suite à une décision d’interdiction de mise en location émanant de la DIRL. Selon le type d’aide sollicitée, des conditions supplémentaires doivent être remplies.

Quels types d’aide au relogement offre la DIRL ?

La DIRL propose quatre aides différentes cumulatives.

1. Accompagnement social

La DIRL, en coordination avec d’autres acteurs (associations d’insertion par le logement, CPAS, services communaux…), propose un accompagnement social aux locataires touchés par une décision de fermeture afin de les aider dans leurs démarches de recherche d’un nouveau logement. Elle les informe également sur les diverses possibilités existantes (ADIL, aides des CPAS, logements sociaux, Agences Immobilières Sociales…).

2. Aide financière pour le loyer

La DIRL offre une aide financière dans le payement du loyer du nouveau logement (les charges ne sont pas prises en compte).

Quelles sont les conditions pour accéder à cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, la personne ne peut être ni propriétaire ni emphytéote ni usufruitier. De plus, elle doit remplir les conditions suivantes :

  1. au niveau financier : les revenus du ménage ne doivent pas excéder ceux pris en compte dans les conditions d’admission aux logements sociaux. Plus d’infos ici.
  2. Au niveau de son nouveau logement, celui-ci doit :
    • être situé en région bruxelloise
    • être conforme au Code du logement

Trouver un nouveau logement conforme et adapté n’est pas évident
Il convient donc de bien réfléchir à l’ensemble des conséquences lorsqu’on fait appel à la DIRL. Cependant, la seule menace d’un dépôt de plainte auprès de la DIRL constitue un très bon levier d’action envers les propriétaires.

    • faire l’objet d’un contrat de bail enregistré d’une durée minimum d’une année
    • ne pas être un logement social
  1. Ne pas avoir déjà bénéficié de l’allocation de relogement

Comment est déterminé le montant ?

Le montant octroyé est calculé selon les revenus du ménage et le prix du nouveau loyer. Cependant, signalons que le loyer pris en compte dans le calcul de l’aide octroyée est plafonné en fonction du nombre de chambres. Par exemple, le montant pris en compte pour un logement une chambre est de 450 euros maximum. Deux personnes dont la situation administrative et financière est identique recevront le même montant d’aide pour un appartement une chambre, même si leur loyer est différent (sauf si évidemment leur loyer est inférieur au plafond).

Quelle est la durée de cette aide ?

L’allocation-loyer est prévue pour une durée de 3 ans non renouvelable.

3. Aide financière pour le déménagement

La DIRL offre une aide pour le déménagement. Cette aide, d’un montant forfaitaire de 650 euros, vise à participer aux frais de déménagement ou d’installation dans le nouveau logement, en ce compris, le coût de la garantie locative.

Pour bénéficier de cette aide, les conditions sont exactement les mêmes que pour l’aide financière pour le loyer.

4. Octroi de points pour un logement social

Une personne en demande de logement social qui ne peut retourner dans son logement en raison d’une interdiction de mise en location décidée par la DIRL bénéficie de 5 points de priorité. Pour concrétiser cet avantage, la personne doit fournir à la DIRL la preuve de son inscription pour une demande de logement social. Ensuite, la DIRL se charge elle-même d’informer la ou les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) concernée(s).