Logement et energie : normes

Les normes définies par l’arrêté royal du 8 juillet 1997 et la loi du 25 avril 2007 ainsi que par le code bruxellois du logement concernent principalement les exigences de sécurité, de salubrité, d’habitabilité1 et d’équipement. Il s’agit des installations et des équipements qui doivent obligatoirement être présents dans le logement, parmi lesquels :

1. Sécurité :

  • les installations de gaz, d’électricité et d’eau,
  • les installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire,
  • les normes de configuration du logement : isolation, stabilité et surfaces minimales.

2. Salubrité :

  • les normes en matière d’humidité et de ventilation,
  • les parasites,
  • l’évacuation des eaux usées et les égouts.

3. Equipements :

  • les compteurs,
  • les équipements des installations de gaz, d’électricité, d’eau,
  • les équipements sanitaires et de cuisson des aliments.

Normes techniques des installations et équipements
Les différentes installations doivent elles-mêmes répondre à des « normes » techniques spécifiques consignées par :

Ces installations doivent également faire l’objet de contrôles périodiques, plus ou moins réguliers, réalisés par des techniciens professionnels.

[1] Terme utilisé dans A. R. du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu’un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité.