Normes relatives aux installations de chauffage et de production d’ECS

Le Code du logement précise que le logement doit disposer d’une installation de chauffage et d’un dispositif permettant de produire de l’eau chaude sanitaire, conformes aux normes en vigueur.

1. L’installation de chauffage
  1. Le logement doit disposer d’une installation de chauffage (commune ou privative) d’une puissance suffisante pour permettre de chauffer le logement à une température adéquate. Mais il n’existe aucune norme officielle en la matière.

Température réelle et température ressentie
La température réelle n’est pas toujours identique à la température ressentie par les personnes. En effet, un logement mal isolé, proprice aux courants d’air ou fort humide, peut influencer la température ressentie. La température suffisante dépend donc fortement de la température ressentie par la personne, c’est pourquoi il est complexe de donner une norme en la matière. A cela, il faut ajouter l’importance de chauffer, un minimum, le logement : un logement qui n’est pas chauffé ou trop peu, devient très humide et se dégrade plus vite.

  1. Les locaux habitables, à l’exception des chambres à coucher, doivent disposer :
    • soit de radiateurs raccordés à une installation de chauffage central
    • soit d’appareils fixes de chauffage (par exemple des convecteurs)
    • soit de l’ensemble des équipements requis pour le placement d’appareils fixes de chauffage (une alimentation de gaz et dispositif d’évacuation des gaz brûlés OU une alimentation électrique de puissance suffisante)
  1. Les installations de chauffage et les chaudières sont soumises par la loi à un entretien périodique obligatoire, réalisé par un technicien agréé.
    • Pour les installations et chaudières au mazout (bois ou charbon) :
      La loi prévoit un entretien obligatoire, réalisé annuellement et attesté par un certificat de contrôle d’entretien. La cheminée et les conduits d’évacuation doivent également être révisés annuellement (en prévention des risques de feu de cheminée et d’incendie) et attestés par un certificat (ou à défaut une facture).
    • Pour les installations et chaudières au gaz :
      La loi prévoit un entretien périodique tous les 3 ans. Cet entretien comprend également la révision des conduits d’évacuation des gaz.

Dispositions différentes dans le bail
Si le bail prévoit un entretien plus régulier que ce qui est prévu par la loi, il convient de se conformer à ce qui a été convenu dans le bail. En effet, en signant le bail, la personne s’engage à respecter les engagements qui y sont stipulés. Par contre, si le bail prévoit un entretien moins régulier que ce que ne prévoit la loi, il faut se conformer à la loi. Il n’est donc pas possible de déroger à la périodicité d’entretien telle que prévue par la loi.

  1. Les nouvelles normes de la législation PEB.

En Région bruxelloise, la législation PEB impose au propriétaire un contrôle périodique des chaudières de plus de 20kW. Le contrôle périodique se cumule à l’entretien. Il lui est complémentaire et ne le supplante pas.

2. Le dispositif d’eau chaude sanitaire

  1. Le logement doit disposer d’un point de puisage d’eau chaude sanitaire situé à l’intérieur du bien loué. Ce point de puisage doit alimenter un évier (ou un lavabo, ou une douche, ou une baignoire), muni d’un siphon et raccordé à un système d’évacuation des eaux usées.
  1. Le dispositif permettant de produire de l’eau chaude sanitaire, doit consister :
    • soit en une chaudière ou un boiler collectif
    • soit en l’ensemble des équipements requis pour le placement d’un appareil de production d’eau chaude (alimentation de gaz, dispositif d’évacuation des gaz brûlés, alimentation électrique de puissance suffisante, canalisations d’alimentation d’eau froide et de distribution d’eau chaude)
  1. L’arrêté royal du 8 juillet 1997  impose, dans les salles de bain, l’obligation d’une prise d’air et d’une évacuation de gaz usés par un conduit raccordé à l’air libre.
  1. Les appareils de production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau, chauffe-bain, etc.) sont soumis à un entretien annuel.

L’ensemble des appareils de production d’eau chaude sont censés être cédés au locataire en bon état de fonctionnement. Ces appareils nécessitent un entretien régulier (détartrage des chauffe-eau, purge des radiateurs, etc.). Le contrat de bail stipule généralement la périodicité de l’entretien ainsi que celui à qui il incombe (propriétaire ou locataire). A défaut, un entretien annuel est requis.

Réglage de la température des chauffe-eau
Il est conseillé de régler la température des chauffe-eau entre 55 et 60°C. En effet, une température trop basse augmente les risques de légionellose (apparition de bactéries et de microbes dans l’eau), tandis qu’une température trop élevée est propice au phénomène de précipitation (formation de calcaire).

Les installations de chauffage et les dispositifs de production d’eau chaude sanitaire doivent obligatoirement être conformes aux normes techniques spécifiques  en vigueur et être maintenus en bon état d’entretien, de manière à garantir la sûreté de leur fonctionnement (aussi bien dans le logement, que dans les communs et les abords).

Normes PEB : la chaudière d'une puissance supérieure à 20 kW

Depuis le 1er janvier 2011, tout propriétaire d’une chaudière de plus de 20 kW doit obligatoirement contrôler périodiquement son installation et respecter de nouvelles exigences concernant le rendement de combustion, le tirage, etc.

Cette nouvelle mesure s’applique dans le cadre des législations PEB. L’objectif est de minimiser l’impact environnemental du chauffage. La mise en œuvre de cette nouvelle réglementation sur le chauffage peut engendrer une diminution estimée à 6,10 % des émissions directes (CO2) liées à l’activité des bâtiments et à 3,79 % des émissions indirectes.

De plus, un entretien périodique de l’installation de chauffage permet de réduire les pertes de 5 à 10% et donc de diminuer le montant des factures d’énergies.

Les nouvelles exigences de la règlementation PEB sont les suivantes :

  1. Réception des systèmes de chauffage :
    Le propriétaire doit faire appel à un professionnel agréé pour effectuer la réception du système de chauffage lors de sa mise en service (après l’installation ou le déplacement d’une chaudière, le remplacement du corps de chaudière ou du brûleur).

Professionnels agréés
Voici les listes des professionnels aggréés:

  1. Le contrôle périodique des chaudières (nettoyage de la chaudière et du système d’évacuation, réglage du brûleur, tirage de la cheminée, ventilation du local de chauffe) doit être effectué par le propriétaire :
    • pour les chaudières à mazout : tous les ans
    • pour les chaudières au gaz : tous les trois ans
  1. Diagnostic non contraignant des systèmes de chauffage :
    Le diagnostic du système de chauffage est une évaluation non-contraignante de ce système par un professionnel agréé. Il peut être réalisé entre la 14ème et la 16ème année de la chaudière (>20kW) la plus âgée raccordée au système de chauffage.Un contrôle périodique doit avoir été réalisé dans les 12 mois précédant le diagnostic.
    Le diagnostic, non-contraignant, permet d’obtenir des conseils spécifiques sur l’installation et son utilisation : remplacement, modifications, alternatives et son utilisation.

Pour plus d’infos sur les chaudières 20 KW et nouvelles exigences concernant la réglementation PEB

Quelle est la puissance d’une chaudière ?

  1. Qu’est-ce que la puissance de la chaudière ?La chaleur nécessaire pour chauffer un logement et le maintenir à la température voulue détermine la puissance de la chaudière. Cette puissance est calculée en fonction des pertes de chaleur. C’est-à-dire que le logement est chauffé à certains moments de la journée, mais il se refroidit continuellement. Chaque degré de chaleur « perdu » doit être compensé par un rajout d’énergie dans l’habitation (donc par un fonctionnement « supplémentaire » de la chaudière) : un calcul précis doit tenir compte de toutes les pertes de chaleur de l’habitation.
  1. Chaudière surdimensionnées ?Dans de nombreux cas, la chaudière d’un logement est surdimensionnée. C’est-à-dire qu’elle peut fournir davantage de puissance calorifique (de chaleur) que les besoins nécessaires au logement. Il faut veiller à un bon équilibre car, plus une chaudière est puissante, plus elle coûte cher à l’achat et plus elle consomme d’énergie. Les chaudières sont souvent surdimensionnées « par défaut » pour garantir la compensation des pertes de chaleur non estimées.

Pour plus d’informations, référez-vous à la fiche de l’IBGE intitulée « La puissance de la chaudière CH03 »

Bienfaits et utilité de l’entretien de la chaudière

L’entretien des appareils de chauffage et de production d’eau chaude est important. Il permet :

  • d’économiser les consommations de combustibles et donc de réduire le montant des factures ;
  • d’éviter les pannes de chauffage ;
  • de diminuer les risques pour la sécurité et la santé.

La meilleure période pour réaliser l’entretien du système de chauffage est la période précédant la période hivernale (dite période de chauffe). Après un arrêt de fonctionnement pendant approximativement six mois (période d’été), un entretien du système en automne permet de réduire fortement les risques de panne de chauffage en plein hiver.

Isolation des conduits
Il est crucial d’isoler les conduits et les tuyaux raccordés à la chaudière. L’isolation de ces conduits permet des économies d’énergie vraiment importantes. Selon les nouvelles exigences PEB (2011), le propriétaire à l’obligation d’isoler ces conduites dès la réception de la chaudière.