Obligations relatives aux instalations de chauffage et d’eau chaude sanitaire

Le locataire est censé avoir reçu les installations de chauffage et de production d’eau chaude en bon état, et doit en prendre soin en « bon père de famille ». Avant de signer le contrat de bail, le locataire a également le droit de demander au propriétaire de lui fournir les attestations de conformité des appareils de chauffage et de production d’eau chaude ainsi que la preuve que leur entretien a été réalisé récemment par une société agréée (certificats de conformité, attestations PEB, factures, etc.).

Logement_Responsabilites_locatives_Chauffage_Eau

De manière générale, le locataire doit répondre et prendre en charge :

  1. les frais de dégradations résultant de sa négligence
  2. les frais de remplacement et de réparation dus à la corrosion des appareils (acides, oxydation, etc.)
  3. les frais inhérents à l’obstruction du tuyau de décharge des eaux usées lorsqu’elle résulte d’un manque d’entretien

1. Au niveau du système de chauffage

Le locataire doit:

  1. entretenir et maintenir en bon état de fonctionnement les âtres, contrecœurs, chambranles et tablettes de cheminée
  2. surveiller la pression d’eau dans l’installation et procéder à la purge des radiateurs si nécessaire
  3. réaliser et assumer intégralement les frais d’un entretien régulier (lien normes page annexe) des appareils de chauffage et de production d’eau chaude ainsi que l’entretien des conduits d’évacuation
  4. apporter la preuve de l’exécution des entretiens (système de chauffage, dispositifs de production d’eau chaude et des conduits d’évacuation) ; à défaut, les entretiens seront considérés comme non-effectués et le propriétaire pourra les prendre en charge en exigeant du locataire qu’il en assume les coûts
  5. dans le cas où suite à l’entretien, des réparations supplémentaires sont nécessaires, le locataire doit obligatoirement prévenir son propriétaire par lettre recommandée.

Exception des convecteurs à gaz
Les convecteurs à gaz ne font pas l’objet des normes PEB. L’obligation d’entretien des convecteurs à gaz incombe donc exclusivement au locataire.

2. Au niveau des appareils de production d’eau chaude sanitaire

Le locataire doit :

  1. effectuer un détartrage et un entretien annuels de ces appareils et produire les certificats qui attestent leur réalisation.
  2. entretenir et maintenir en bon état de fonctionnement le « boiler », la robinetterie, les vannes, les raccords et l’émail des baignoires, lavabos et bidets, décrasser les trous à gaz et remplacer, le cas échéant, les joints et les robinets encrassés.

3. ATTENTION : Cas particuliers

1. Installation d’un système de chauffage

Si le locataire décide d’installer un autre système de chauffage, individuel, il doit :
  1. obligatoirement prévenir et obtenir l’accord de son propriétaire avant d’entamer de tels travaux
  2. respecter impérativement les prescriptions administratives et les normes en vigueur
  3. respecter les conditions de locations et les exigences de sécurité
  4. assumer les frais d’installation, d’entretiens et de réparation.
    Cependant, de commun accord, le propriétaire et le locataire peuvent également :
    • négocier la part des coûts des travaux qu’ils prennent chacun en charge
    • convenir de la signature d’un bail de rénovation

L’installation d’un système de chauffage individuel ne peut en aucun cas engendrer un accroissement des charges (charges financières, désagréments, ou autres) supportées par les autres occupants de l’immeuble.

Exemple :
Un occupant décide d’installer dans son logement, équipé de radiateurs alimentés par une chaudière collective au gaz, un feu ouvert au bois ou un poêle à mazout, pour plus de confort. Dans ce cas, après avoir reçu l’aval et l’accord écrit de son propriétaire, il doit :

  • se renseigner auprès du
  • les économies d’énergie
  • les énergies renouvelables
  • l’éco-construction
  • l’éco-rénovation
  • l’acoustique
  • le patrimoine
  • l’urbanisme

« >centre urbain pour savoir s’il est nécessaire de demander un permis de bâtir pour l’installation d’une cheminée d’évacuation appropriée aux émanations de bois et de mazout

  • se renseigner auprès de ses voisins et avoir leur accord quant à la réalisation de travaux dans leur logement et des désagréments potentiels liés aux travaux
  • prendre en charge les frais de cette installation dans son logement et dans le reste de l’immeuble (l’installation de la cheminée passant par un logement voisin, percée des murs, etc.)
  • assumer à ses frais l’entretien annuel de la cheminée d’évacuation

2. Système de chauffage supplémentaire ou simultané

En cas de dispositifs de chauffage supplémentaire (chauffage d’appoint électrique ou poêle à pétrole d’appoint) ou de dispositifs simultanés (chauffage collectif au gaz et cassette au bois individuelle dans le logement), le locataire doit :

  • assumer l’installation et les frais d’installation (en négociation avec le propriétaire)
  • assumer l’entretien et les frais d’entretien

Exemple :
Dans un immeuble équipé d’un chauffage central alimenté par une chaudière au gaz, plusieurs logements sont également équipés de cassette individuelle au bois (feu ouvert) qui sont en majeures parties inutilisées. En effet, les locataires utilisent principalement le chauffage central au gaz (pour des raisons de coûts et de facilité).

Or, l’un des locataires souhaite utiliser ce feu au bois (facilités d’avoir du bois ou des pellets à moindre coûts, préférence pour ce type de chaleur, pas de nécessité de chauffer l’entièreté du logement mais seules les pièces principales). Dans ce cas, la chaudière au gaz alimentant le chauffage central doit impérativement être entretenue tous les trois ans. Les coûts de cet entretien sont répartis par le propriétaire sur les différents locataires à l’aide du décompte de charge. Le locataire se chauffant à l’aide de la cassette individuelle au bois (feu ouvert) peut demander à son propriétaire d’être exempté des coûts de cet entretien. Par contre, il est responsable d’un entretien plus régulier de sa cassette et de la cheminée. Il doit obligatoirement prendre en charge l’entretien annuel de son système de chauffage et en assumer les frais.

Privilégier si possible le gaz :
Les postes de chauffage et d’eau chaude représentant une partie importante de la consommation énergétique d’un ménage, il est conseillé de privilégier, dans la mesure du possible, le gaz, parce qu’il représente la manière la moins coûteuse de se chauffer et de produire de l’eau chaude.
Vous pouvez conseiller à vos usagers d’éviter de se chauffer à l’aide d’un poêle à pétrole (zibros kamins), ou d’un chauffage d’appoint fonctionnant à l’électricité. L’électricité est à éviter pour des questions de coûts (elle est 3 fois plus chère que le gaz) ; le pétrole (zibros kamins) est à éviter pour des raisons de sécurité et de santé (émanation de vapeurs nocives et d’humidité).