Obligations relatives aux installations de gaz, électricité et eau froide

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Le locataire doit prévenir le propriétaire lorsqu’il constate que des réparations doivent être réalisées.

  1. Pour l’installation de gaz, il doit :
  • veiller à l’entretien des becs et robinets de gaz
  • obturer, à sa sortie du logement, les tuyaux en attente à l’aide de bouchons ou bonnets filetés appropriés.

Exemple:
Le locataire a loué un logement qui ne contenait pas de cuisinière, il a installé une cuisinière au gaz en profitant des installations de gaz existantes. A sa sortie, il emporte sa cuisinière mais il doit obturer, fermer les tuyaux en attente.

    • assumer les frais de réparation des dégradations dont il est l’auteur ou le responsable par mauvaise utilisation.
Exemple :
Lorsqu’une taque de cuisson est allumée à trop grande puissance, en brûlant, le gaz noircit le mur ou les meubles proches de la cuisinière. Les réparations incombent au locataire puisque les dégâts résultent d’une mauvaise utilisation de l’équipement. Si des travaux doivent être réalisés, il faut avertir le propriétaire qui facturera le montant des réparations au locataire.
  1. Pour l’installation électrique, il doit :
  • veiller à ne pas surcharger l’installation électrique.
    C’est-à-dire éviter les multiprises en chaîne et éviter de « faire sauter les plombs », etc.
  • remplacer les petits accessoires qui viendraient à s’user.
    Il s’agit de remplacer les interrupteurs, les fusibles, les disjoncteurs, les ampoules, les socquets brisés ou endommagés, etc.
  • assumer les frais, s’il décide d’installer un circuit électrique supplémentaire ou une prise particulière (téléphone, télévision).
    Ces installations doivent impérativement être conformes aux prescriptions administratives et aux normes en vigueur.

Accord préalable du propriétaire
Le locataire ne peut entreprendre ce type de travaux, que s’il a reçu l’aval et l’accord (de préférence par écrit) de son propriétaire.

Installation non conforme

Si l’une (ou l’ensemble) des installations n’est pas conforme, la loi du 13 avril 1997 permet au locataire d’en référer à son propriétaire ou d’entamer une action en justice de Paix en choisissant l’une des options suivantes :

  1. soit exiger l’exécution des travaux nécessaires pour mettre le bien loué en conformité ;
  2. soit demander la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.

En attendant l’exécution des travaux, le juge peut décider une diminution du loyer (mais ce n’est pas forcément le cas).

Interdiction de pontage

Le « pontage » de l’installation électrique est strictement interdit, qu’il s’agisse d’un « bricolage » à l’intérieur du logement ou d’une « fraude » sur les compteurs. En cas d’accident résultant de la manipulation du circuit électrique, le locataire en supporte l’entière responsabilité. Par ailleurs, la fraude est très sévèrement réprimandée (amendes, poursuites).

Comment faire pour ne pas surcharger l’installation électrique?

La surcharge intervient quand un trop grand nombre d’appareils sont alimentés en même temps ou lorsqu’un de ces appareils utilise trop de puissance.

Le court-circuit se produit lorsque deux polarités opposées sont mises en présence en absence de charge. Cela entraîne des contraintes électrodynamiques et un échauffement important qui peut dégénérer en incendie. (ex. : c’est le cas d’une lampe moderne, suspendue par deux câbles fins parallèles, lorsque les câbles se croisent par inadvertance, on assiste à un court-circuit).

Le fusible et le disjoncteur permettent d’éviter ces situations extrêmes en coupant le courant immédiatement afin d’éviter la destruction du circuit. Les surintensités sont généralement causées par des erreurs de manipulation et, moins fréquemment, causées par une usure des gaines isolantes de l’installation électrique.

Les surcharges et les courts-circuits peuvent être évités, en s’assurant d’avoir une installation électrique en ordre et correctement dimensionnée. Cependant, il peut arriver que lors de l’utilisation, les personnes demandent un peu trop de puissance par rapport à ce qui a été prévu initialement.

En général, les problèmes plus importants se produisent parce que l’installation électrique existante a été modifiée (ex : ajout de prises ou de blocs multiprises).

Exemple :
Une personne dispose d’une petite pièce, où l’installation électrique est conçue uniquement pour permettre l’utilisation d’une prise et d’une lampe au plafond. Si la personne désire utiliser cette chambre comme bureau, en y installant plusieurs prises (télévision, téléphone, ordinateur, chauffage électrique, etc.), le câblage est insuffisant. L’utilisation de tous ces équipements réclamera plus de puissance que ne le permet l’installation initiale, provoquant ainsi des surcharges.

Adaptation de l’installation (nécessité de plus de puissance)
Si l’utilisation de l’installation nécessite davantage de puissance que ce qui avait été prévu à l’origine, il convient d’en parler au propriétaire qui consentira ou non d’entreprendre ces travaux. En effet, il faut faire appel à un électricien professionnel afin de revoir le dimensionnement de l’entièreté de l’installation (puissance du compteur, section des câbles, etc.) sans oublier, ensuite, de faire contrôler l’installation par un/des organisme(s) de contrôle.

Conseils et règles de base d’utilisation afin d’éviter les dangers

  • toujours laisser accessible son tableau électrique
  • réserver une ligne spéciale, sur le tableau électrique, pour les gros appareils d’électroménager (frigo, four, etc.)
  • ne pas toucher aux fils dénudés
  • éviter d’enchaîner et de surcharger les prises multiples (multiprise)
  • ne pas brancher plus de 3000 Watts (exp. cuisinière électrique avec four intégré) sur une prise murale standard
  • ne pas placer les sources électriques de chaleur (chauffage, gazinière…) près des éléments inflammables (rideaux)
  • faire particulièrement attention aux pièces d’eau (salle de bain)

Tableau récapitulatif

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