Obligations relatives aux installations de gaz, d’électricité et d’eau froide

Il est important de savoir que l’ensemble des installations, des câbles et des tuyauteries précédant le compteur engage la responsabilité de Sibelga.

L’ensemble des cablages et tuyauteries partant du compteur jusque dans les logements est sous la responsabilité du propriétaire.

L’ensemble des câblages et tuyauteries présents dans le logement est sous la responsabilité du propriétaire ; à l’exception de tous les dégâts locatifs résultants de la faute du locataire (sectionnement de cables électriques, détérioration des tuyauteries apparentes par manque d’entretien, etc.).

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En règle générale, le propriétaire est responsable :

  1. du contrôle, de l’entretien et des réparations du circuit électrique.
    Les professionnels contrôlent uniquement l’installation et s’assurent qu’elle est saine et sûre. A cet effet, ils demandent généralement un plan de l’installation électrique. C’est au propriétaire (et à l’électricien) de veiller à ce que l’installation électrique soit bien dimensionnée en fonction des besoins.
  1. du contrôle, de l’entretien et des réparations des canalisations de gaz, après le compteur.

A l’exception des situations où les réparations sont dues à une faute ou à une négligence du locataire, elles incombent au propriétaire.

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