Normes

Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 03/08/2017

Normes et textes législatifs concernant l’énergie

La liste ci-dessous comprend des textes législatifs et réglementaires consolidés officiellement par le SPF Justice : ils intègrent dès lors les nombreuses modifications que la plupart d’entre eux ont subi depuis leur publication d’origine dans le Moniteur belge. La FdSS ne peut être tenue responsable de l’exactitude des contenus des textes référencés.

La FdSS rappelle que seuls font foi les textes publiés dans

En ce qui concerne d’autres textes de lois, notamment les textes de lois au niveau européen, il est intéressant de consulter ce lien.

Normes nationales

Lois et arrêtés d’exécution

Arrêtés complémentaires

Accord

Circulaires

Résolution

Code judiciaire

Code civil

Normes régionales bruxelloises

Ordonnances et arrêtés d’application

  • Ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d’électricité et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Arrêtés complémentaires

Normes Techniques

Logement

1. Normes techniques des installations de gaz, d’électricité et d’eau :

  • Gaz : l’installation de gaz doit faire obligatoirement l’objet d’un contrôle lors de l’installation, selon les normes spécifiques « NBN ». L’installation de gaz est également soumise à la réglementation régionale PEB.

2. Normes techniques des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau

3. Normes techniques des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire

  • Depuis 2010, toutes les installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire doivent également satisfaire au respect des nouvelles normes PEB, normes reprises dans l’arrêté « chauffage ».

Entretien et contrôle : les normes PEB prévoient un contrôle périodique des installations. Ce contrôle n’est pas équivalent à l’entretien mais il lui est complémentaire, il s’y ajoute.

4. Normes techniques en matière d’humidité et d’aération

  • Aération : le débit nominal de ventilation est indiqué dans la norme suivante :
    • NBN D 50-001
  • Humidité : Il n’existe pas de normes techniques spécifiques à l’humidité. Il est très difficile d’évaluer la gravité d’une situation sans se rendre sur place, dans le logement.

5. Normes spécifiques en matière de luminosité

  • Luminosité : tout logement doit répondre aux normes de luminosité suivantes :
    • NBN L 13-006
    • NBN EN 12464-1
    • NBN EN 12193

6. Normes techniques en matière d’isolation

  • Thermique : l’ordonnance PEB présente les normes techniques à respecter en matière d’isolation thermique :
    • Voir annexes n°2 de l’ordonnance
      Pour plus d’informations au sujet des normes techniques, n’hésitez pas à vous référer à l’annexe de l’ordonnance.
  • Acoustique : il existe une norme nationale non contraignante :
    • NBN S01-400-1 : critères acoustiques pour habitations.
      Cette norme détermine les exigences et les critères d’isolation acoustique et à la résonance dans les bâtiments.
      Pour plus d’informations au sujet des normes nationales et européennes acoustique, n’hésitez pas à vous référer au site du centre urbain.

Décompte de charge

1. Normes techniques des répartiteurs

Les premiers répartiteurs datent des années 1950-1960. Les premières normes régulant les calorimètres apparaissent au cours des années 1990 (norme 835 pour les calorimètres à évaporation et norme 834 pour les calorimètres électroniques). Selon ces normes :

  • les répartiteurs doivent être placés à mi longueur du radiateur et à plus ou moins 70% de la hauteur du radiateur. C’est l’endroit qui capte la chaleur moyenne du radiateur.
  • le numéro du calorimètre et l’échelle doivent être inscrits sur le calorimètre. Cependant, dans les années 1960 les calorimètres placés n’avaient pas de numéro. Sur les calorimètres très anciens, parfois, le numéro ou l’échelle deviennent presqu’invisibles/illisibles.

Les répartiteurs sont soumis, selon la législation européenne, à des normes techniques spécifiques :

  • Les répartiteurs à évaporation doivent impérativement répondre à la norme
    EN 835 – Répartiteurs des frais de chauffage pour enregistrer les valeurs de consommation de surfaces de corps de chauffe (appareils sans alimentation en énergie électrique en vertu du principe d’évaporation).
  • Les répartiteurs électroniques doivent impérativement répondre à la norme
    EN 834 – Répartiteurs des frais de chauffage pour enregistrer les valeurs de consommation de surfaces de corps de chauffe (appareils avec une alimentation en énergie électrique).

2. Normes spécifiques des compteurs de chaleur

Les compteurs de chaleur sont soumis, selon la législation européenne, à des normes techniques spécifiques :

  • EN 1434-1 compteurs d’énergie thermique, 1ère partie: Prescriptions générales
  • EN 1434-2 compteurs d’énergie thermique, 2ème partie: Prescriptions de fabrication
  • EN 1434-3 compteurs d’énergie thermique, 3ème partie: Echanges de données et interfaces
  • EN 1434-4 compteurs d’énergie thermique, 4ème partie: Essai en vue de l’approbation de modèle
  • EN 1434-5 compteurs d’énergie thermique, 5ème partie: Essais de vérification primitive
  • EN 1434-6 compteurs d’énergie thermique, 6ème partie: Installation, mise en service, surveillance et maintenance

3. Normes spécifiques des compteurs de passage

  • Les compteurs de passage d’eau doivent impérativement répondre à la norme EN 14154-parties 1, 2 et3.
  • Il en est fait également mention dans l’arrêté royal de 1974 qui statue sur leur renouvellement :
    • Tous les 16 ans pour l’eau froide
    • Tous les 8 ans pour l’eau chaude (encrassement plus rapide)