Actualités
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Nouvelles échéances en lien avec la rénovation en Région bruxelloise
24/04/2024
Ce 23 février 2024, le Parlement bruxellois a adopté en séance plénière la réforme du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie (COBRACE) en vue de mettre en œuvre la stratégie de rénovation du...
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Réflexion sur le rationnement énergétique : une voie vers l’égalité et la préservation de l’environnement
19/03/2024
Pour illustrer cette réflexion, nous avons choisi cet extrait de la revue « Secouez-vous les idées » du CESEP[1], dans lequel Paul Hermant rencontre Véronique van der Plancke, conseillère juridique à la Fédération des Services...
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Indemnité pour trouble de jouissance accordée suite à un dysfonctionnement de chauffage et d’eau chaude
11/03/2024
Bail à loyer auprès d’un bailleur privé - Dysfonctionnement d’une chaudière et absence d’accès à l’eau chaude et au chauffage - Trouble de jouissance important - Indemnité pour trouble de jouissance fixée à 20 % du...
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Nouvelle règle pour les contrats d’énergie : plus de temps pour réfléchir
11/03/2024
Source Désormais, lorsqu'un démarcheur se présente chez un consommateur pour lui proposer un contrat d'énergie, il ne pourra lui transmettre qu'une offre sans engagement. Cette offre devra être accompagnée d'une mention indiquant...
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Publications
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Avis sur le projet de méthodologie tarifaire 2025-2029 de Sibelga
31/01/2024
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Il fait froid dehors ! Comment mieux chauffer son logement ?
06/01/2024
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Avis sur les dérogations aux exigences relatives à la performance énergétique des bâtiments
20/07/2023
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Avis de la CGEE sur la note « Un tarif social de l’énergie réformé »
07/07/2023
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