Primes régionales «Énergie»

Publié le: 02/06/2016 - Mis à jour le : 12/08/2020

Que sont les primes «Énergie» ?

Les primes « Énergie » sont des primes régionales pour des investissements économiseurs d’énergie dans des logements situés en Région bruxelloise.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des primes «Énergie»?

Les primes énergie sont ouvertes à toute personne physique ou morale à qui les études/travaux sur un bâtiment implanté en Région de Bruxelles Capitale sont facturés.
Quand les travaux sont facturés à un ensemble de propriétaire (copropriété ou indivision) :
  • soit la copropriété introduit une seule demande pour l’ensemble des copropriétaires
  • soit chaque copropriétaire introduit sa propre demande au prorata de sa quotepart en joignant à sa demande l’annexe 2 : Tableau des quotités, téléchargeable sur le site de Bruxelles Environnement
Concernant le logement :
  • il doit être situé en Région de Bruxelles-Capitale
  • il doit être construit depuis au moins 10 ans (ou quel que soit son âges pour les Primes C4 – Pompe à chaleur, chauffage, C5 – Pompe à chaleur – eau chaude sanitaire et C7 – Chauffe-eau solaire).

Source : Conditions générales – Primes énergie 2020

Quels sont les travaux couverts par les primes «Énergie» ?

Les primes « Énergie » concernent des investissements tels que :

  • la réalisation d’un audit énergétique
  • le placement de vannes thermostatiques et/ou d’un thermostat
  • le placement de double vitrage et de châssis
  • l’isolation thermique du toit, des murs ou du sol
  • l’installation d’une chaudière au gaz à condensation ou d’un convecteur gaz performant
  • la mise en oeuvre d’une pompe à chaleur (chauffage ou eau chaude sanitaire)
  • la rénovation d’une cheminée collective (tubage)
  • la mise en oeuvre d’un chauffe-eau solaire

Les conditions spécifiques pour chaque investissement donnant droit à une prime sont renseignées dans les formulaires techniques de Bruxelles Environnement.

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Pour le vérifier, suivez ce lien.

Quel est le montant des primes «Énergie» ?

Le montant des primes «Énergie» varie en fonction des revenus du demandeur, en tenant compte de la composition de ménage : il est d’autant plus élevé que les revenus du demandeur sont faibles. Il existe trois catégories de revenus :

  • A catégorie de base (par défaut)
  • B (anciennement moyens revenus)
  • C (anciennement faibles revenus)

Pour connaitre le détail des conditions de revenus, se référer à ce document.

Revenus faibles et moyens :

  1. pour être considéré à faibles ou moyens revenus, le ménage doit en apporter la preuve. A défaut, il est considéré comme appartenant à la catégorie de base et bénéficie du montant minimal des primes. Les ménages à faibles ou moyens revenus sont davantage accompagnés dans leurs investissements économiseurs d’énergie.
  1. Les propriétaires qui confient la gestion de leur(s) bien(s) à une AIS bénéficient du montant des primes réservé aux ménages à faibles revenus.

Toutes les Primes Energie 2020 octroyées dans l’année ne peuvent pas dépasser 200.000€ par bâtiment.

Une prime Energie peut couvrir au maximum 90% du montant des travaux ou des investissements concernés.

Les différentes primes «Énergie» sont cumulables entre elles. Une même prime pour les mêmes travaux ne peut être demandée qu’une seule fois tous les 5 ans. Elles peuvent être cumulées avec d’autres aides aux investissements (réductions d’impôt, primes à la rénovation, Prêt vert bruxellois, etc.). Le cumul total des primes «Énergie» et à la rénovation ne peut représenter plus de 90% du montant de l’investissement.

Quelles sont les démarches pour accéder aux primes «Énergie» ?

Il existe 2 types de procédures pour introduire une demande de Prime Énergie :

1. Une procédure standard, après réalisation des travaux.
2. Une procédure avec demande de promesse de prime(s), avant la réalisation des travaux, si le total
des primes demandées est estimé supérieur à 30.000 €.

Les procédures sont détaillées à la page 12 de ce document.

Comment obtenir plus d'infos sur les primes «Énergie» ?

Pour toute information complémentaire à propos des primes «Énergie», vous pouvez vous référer : au site officiel de Bruxelles Environnement.

Le site internet des primes à la rénovation permet de déterminer si l’habitation se trouve dans une zone EDRLR.

Vous pouvez également contacter le service Info-environnement de Bruxelles Environnement par téléphone au 02/775.75.75 ou par fax au 02/775.76.21.

Les locaux sont situés à l’adresse suivante :

Bruxelles Environnement
Site de Tours & Taxis
Avenue du Port 86C / 3000
1000 Bruxelles