Le m\u00e9nage en cause est compos\u00e9 des deux parents et de trois enfants (8 \u00e0 13 ans). Madame a de gros probl\u00e8mes de sant\u00e9 en raison d’une polyarthrose. Elle b\u00e9n\u00e9ficie d’une petite allocation pour personne handicap\u00e9e. Le cadet des enfants est tr\u00e8s lourdement handicap\u00e9 : n\u00e9cessit\u00e9 d’une chaise roulante, d’un lit d’h\u00f4pital… Il b\u00e9n\u00e9ficie d’allocations familiales major\u00e9es dont les deux tiers sont vers\u00e9s \u00e0 l’internat o\u00f9 il est accueilli en semaine.<\/p>\n
Au moment de la demande, les revenus sont sup\u00e9rieurs au RIS + allocations familiales. Le CPAS estime d\u00e8s lors ne pas devoir intervenir. Il reconna\u00eet un d\u00e9ficit budg\u00e9taire mais estime que ces personnes doivent s’adapter aux nouvelles conditions financi\u00e8res dues \u00e0 la perte d’emploi de Monsieur.<\/p>\n
Les demandeurs expliquent \u00eatre devant de grosses difficult\u00e9s : il leur faut un logement adapt\u00e9 et il n’est pas simple d’en trouver un moins cher, ils ont d\u00fb acheter une voiture neuve pour b\u00e9n\u00e9ficier de son am\u00e9nagement par l’AWIPH…<\/p>\n
\u00ab\u00a0En mati\u00e8re d’aide sociale financi\u00e8re, le respect de la dignit\u00e9 humaine est traditionnellement appr\u00e9ci\u00e9 sous l’angle de l’\u00e9tat de besoin et fr\u00e9quemment par r\u00e9f\u00e9rence aux bar\u00e8mes d’autres prestations sociales, au premier rang desquelles le revenu d’int\u00e9gration.<\/em><\/p>\n Cette r\u00e9f\u00e9rence n’est cependant nullement obligatoire et n’a qu’une valeur purement indicative<\/em>\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n En l’esp\u00e8ce, la Cour consid\u00e8re que le montant des d\u00e9penses est justifi\u00e9 objectivement. Elle confirme le jugement ayant condamn\u00e9 le CPAS \u00e0 une aide financi\u00e8re de 500 \u20ac par mois mais compl\u00e8te le dispositif en invitant les parties \u00e0 mettre sur pied des mesures de guidance budg\u00e9taire et notamment la recherche d’un logement moins on\u00e9reux.<\/p>\n","protected":false},"template":"","type-de-categorie":[217],"type-de-vecteur":[218],"jurisprudence-type":[81],"jurisprudence-tag":[],"class_list":["post-8227","jurisprudence","type-jurisprudence","status-publish","hentry","type-de-categorie-cpas","type-de-vecteur-autres","jurisprudence-type-justice"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/jurisprudence\/8227","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/jurisprudence"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/jurisprudence"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8227"}],"wp:term":[{"taxonomy":"type-de-categorie","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/type-de-categorie?post=8227"},{"taxonomy":"type-de-vecteur","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/type-de-vecteur?post=8227"},{"taxonomy":"jurisprudence-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/jurisprudence-type?post=8227"},{"taxonomy":"jurisprudence-tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/jurisprudence-tag?post=8227"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}