Oui, il est th\u00e9oriquement possible pour le locataire de suspendre le paiement du loyer tant que le propri\u00e9taire n\u2019effectue pas les travaux : ce non-paiement des loyers est appel\u00e9e \u00ab exception d\u2019inex\u00e9cution \u00bb<\/a>. Cette possibilit\u00e9 doit \u00eatre utilis\u00e9e avec beaucoup de prudence<\/strong>. Ainsi, le locataire doit avoir pr\u00e9alablement mis en demeure<\/a> le bailleur d\u2019effectuer les travaux dans un d\u00e9lai raisonnable<\/p>\n Prudence<\/strong> On conseille au locataire qui souhaite suspendre le paiement de tout ou partie du loyer de garder les montants sur un compte (par exemple, le \u201ccompte tiers\u201d de son avocat, qui est le compte sur lequel sont stock\u00e9es les sommes appartenant aux justiciables) en attendant la d\u00e9cision de justice1.<\/sup><\/p>\n A notre connaissance, il n\u2019existe pas de d\u00e9cision de justice favorable au non-paiement des charges.<\/p>\n
\nCette possibilit\u00e9 de suspension du paiement des loyers doit \u00eatre utilis\u00e9e de fa\u00e7on mesur\u00e9e pour \u00e9viter que le juge consid\u00e8re que le non paiement partiel ou total du loyer constitue une mesure disproportionn\u00e9e que le locataire inflige \u00e0 son bailleur, en comparaison avec les inconv\u00e9nients caus\u00e9s par la non-ex\u00e9cution des travaux. En cas de \u00ab\u00a0disproportion\u00a0\u00bb, le juge pourrait reprocher une faute au locataire et prononcer la r\u00e9solution du bail \u00e0 ses torts et le locataire serait oblig\u00e9 de partir. C’est pourquoi certains pr\u00e9conisent la suspension du paiement d’une partie seulement du loyer, en proportion avec la perte de jouissance du bien ou des inconv\u00e9nients subis.<\/p>\n