{"id":572,"date":"2016-06-02T16:21:02","date_gmt":"2016-06-02T14:21:02","guid":{"rendered":"http:\/\/zl31wzsmw.preview.infomaniak.website\/_new2016\/fr\/?page_id=572"},"modified":"2025-10-09T15:25:31","modified_gmt":"2025-10-09T13:25:31","slug":"obligations-relatives-aux-instalations-de-chauffage-et-deau-chaude-sanitaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/logement\/obligations-du-locataire\/obligations-relatives-aux-instalations-de-chauffage-et-deau-chaude-sanitaire\/","title":{"rendered":"Obligations relatives aux installations de chauffage et d&rsquo;eau chaude sanitaire"},"content":{"rendered":"<p class=\"attention\">Cette partie du site web est en cours de mise \u00e0 jour.<\/p>\n<p>Le locataire est cens\u00e9 avoir re\u00e7u les installations de chauffage et de production d\u2019eau chaude en bon \u00e9tat, et doit en prendre soin en \u00ab bon p\u00e8re de famille \u00bb. Avant de signer le <a href=\"https:\/\/www.socialenergie.be\/logement\/contrat-de-bail-etat-des-lieux-et-responsabilites\/\">contrat de bail<\/a>, le locataire a \u00e9galement le droit de demander au propri\u00e9taire de lui fournir les attestations de conformit\u00e9 des appareils de chauffage et de production d\u2019eau chaude ainsi que la preuve que leur entretien a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 r\u00e9cemment par une soci\u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e (certificats de conformit\u00e9, attestations PEB, factures, etc.).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le locataire doit r\u00e9pondre et prendre en charge :<\/p>\n<ol>\n<li>les frais de d\u00e9gradations r\u00e9sultant de sa n\u00e9gligence<\/li>\n<li>les frais de remplacement et de r\u00e9paration dus \u00e0 la corrosion des appareils (acides, oxydation, etc.)<\/li>\n<li>les frais inh\u00e9rents \u00e0 l&rsquo;obstruction du tuyau de d\u00e9charge des eaux us\u00e9es lorsqu&rsquo;elle r\u00e9sulte d&rsquo;un manque d&rsquo;entretien<\/li>\n<\/ol>\n<h2>1. Au niveau du syst\u00e8me de chauffage<\/h2>\n<p>Le locataire doit:<\/p>\n<ol>\n<li>entretenir et maintenir en bon \u00e9tat de fonctionnement les \u00e2tres, contrec\u0153urs, chambranles et tablettes de chemin\u00e9e<\/li>\n<li>surveiller la pression d\u2019eau dans l\u2019installation et proc\u00e9der \u00e0 la purge des radiateurs si n\u00e9cessaire<\/li>\n<li>r\u00e9aliser et assumer int\u00e9gralement les frais d\u2019un entretien r\u00e9gulier (lien normes page annexe) des appareils de chauffage et de production d\u2019eau chaude ainsi que l\u2019entretien des conduits d\u2019\u00e9vacuation<\/li>\n<li>apporter la preuve de l&rsquo;ex\u00e9cution des entretiens (syst\u00e8me de chauffage, dispositifs de production d\u2019eau chaude et des conduits d\u2019\u00e9vacuation) ; \u00e0 d\u00e9faut, les entretiens seront consid\u00e9r\u00e9s comme non-effectu\u00e9s et le propri\u00e9taire pourra les prendre en charge en exigeant du locataire qu\u2019il en assume les co\u00fbts<\/li>\n<li>dans le cas o\u00f9 suite \u00e0 l\u2019entretien, des r\u00e9parations suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires, le locataire doit obligatoirement pr\u00e9venir son propri\u00e9taire par lettre recommand\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"attention\"><strong>Exception des convecteurs \u00e0 gaz<br \/>\n<\/strong>Les convecteurs \u00e0 gaz ne font pas l\u2019objet des normes PEB. L\u2019obligation d\u2019entretien des convecteurs \u00e0 gaz incombe donc exclusivement au locataire.<\/p>\n<h2>2. Au niveau des appareils de production d\u2019eau chaude sanitaire<\/h2>\n<p>Le locataire doit :<\/p>\n<ol>\n<li>effectuer un d\u00e9tartrage et un entretien annuels de ces appareils et produire les certificats qui attestent leur r\u00e9alisation.<\/li>\n<li>entretenir et maintenir en bon \u00e9tat de fonctionnement le \u00ab boiler \u00bb, la robinetterie, les vannes, les raccords et l&rsquo;\u00e9mail des baignoires, lavabos et bidets, d\u00e9crasser les trous \u00e0 gaz et remplacer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les joints et les robinets encrass\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>3. ATTENTION : Cas particuliers<\/h2>\n<h4>1. Installation d\u2019un syst\u00e8me de chauffage<\/h4>\n<div>Si le locataire d\u00e9cide d\u2019installer un autre syst\u00e8me de chauffage, individuel, il doit :<\/div>\n<ol>\n<li>obligatoirement pr\u00e9venir et obtenir l\u2019accord de son propri\u00e9taire avant d\u2019entamer de tels travaux<\/li>\n<li>respecter imp\u00e9rativement les prescriptions administratives et les normes en vigueur<\/li>\n<li>respecter les conditions de locations et les exigences de s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n<li>assumer les frais d\u2019installation, d\u2019entretiens et de r\u00e9paration.<br \/>\nCependant, de commun accord, le propri\u00e9taire et le locataire peuvent \u00e9galement :<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>n\u00e9gocier la part des co\u00fbts des travaux qu\u2019ils prennent chacun en charge<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>convenir de la signature d\u2019un bail de r\u00e9novation<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019installation d\u2019un syst\u00e8me de chauffage individuel ne peut en aucun cas engendrer un accroissement des charges (charges financi\u00e8res, d\u00e9sagr\u00e9ments, ou autres) support\u00e9es par les autres occupants de l\u2019immeuble.<\/p>\n<div class=\"cadre\">\n<p>Exemple :<br \/>\nUn occupant d\u00e9cide d\u2019installer dans son logement, \u00e9quip\u00e9 de radiateurs aliment\u00e9s par une chaudi\u00e8re collective au gaz, un feu ouvert au bois ou un po\u00eale \u00e0 mazout, pour plus de confort. Dans ce cas, apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019aval et l\u2019accord \u00e9crit de son propri\u00e9taire, il doit :<\/p>\n<ul>\n<li>se renseigner aupr\u00e8s du<\/li>\n<li>les \u00e9conomies d&rsquo;\u00e9nergie<\/li>\n<li>les \u00e9nergies renouvelables<\/li>\n<li>l&rsquo;\u00e9co-construction<\/li>\n<li>l&rsquo;\u00e9co-r\u00e9novation<\/li>\n<li>l&rsquo;acoustique<\/li>\n<li>le patrimoine<\/li>\n<li>l&rsquo;urbanisme<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00ab\u00a0&gt;centre urbain pour savoir s\u2019il est n\u00e9cessaire de demander un permis de b\u00e2tir pour l\u2019installation d\u2019une chemin\u00e9e d\u2019\u00e9vacuation appropri\u00e9e aux \u00e9manations de bois et de mazout<\/p>\n<ul>\n<li>se renseigner aupr\u00e8s de ses voisins et avoir leur accord quant \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux dans leur logement et des d\u00e9sagr\u00e9ments potentiels li\u00e9s aux travaux<\/li>\n<li>prendre en charge les frais de cette installation dans son logement et dans le reste de l\u2019immeuble (l\u2019installation de la chemin\u00e9e passant par un logement voisin, perc\u00e9e des murs, etc.)<\/li>\n<li>assumer \u00e0 ses frais l\u2019entretien annuel de la chemin\u00e9e d\u2019\u00e9vacuation<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<h4>2. Syst\u00e8me de chauffage suppl\u00e9mentaire ou simultan\u00e9<\/h4>\n<p>En cas de dispositifs de chauffage suppl\u00e9mentaire (chauffage d\u2019appoint \u00e9lectrique ou po\u00eale \u00e0 p\u00e9trole d\u2019appoint) ou de dispositifs simultan\u00e9s (chauffage collectif au gaz et cassette au bois individuelle dans le logement), le locataire doit :<\/p>\n<ul>\n<li>assumer l\u2019installation et les frais d\u2019installation (en n\u00e9gociation avec le propri\u00e9taire)<\/li>\n<li>assumer l\u2019entretien et les frais d\u2019entretien<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"cadre\">Exemple :<br \/>\nDans un immeuble \u00e9quip\u00e9 d\u2019un chauffage central aliment\u00e9 par une chaudi\u00e8re au gaz, plusieurs logements sont \u00e9galement \u00e9quip\u00e9s de cassette individuelle au bois (feu ouvert) qui sont en majeures parties inutilis\u00e9es. En effet, les locataires utilisent principalement le chauffage central au gaz (pour des raisons de co\u00fbts et de facilit\u00e9).<\/p>\n<p>Or, l\u2019un des locataires souhaite utiliser ce feu au bois (facilit\u00e9s d\u2019avoir du bois ou des pellets \u00e0 moindre co\u00fbts, pr\u00e9f\u00e9rence pour ce type de chaleur, pas de n\u00e9cessit\u00e9 de chauffer l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du logement mais seules les pi\u00e8ces principales). Dans ce cas, la chaudi\u00e8re au gaz alimentant le chauffage central doit imp\u00e9rativement \u00eatre entretenue tous les trois ans. Les co\u00fbts de cet entretien sont r\u00e9partis par le propri\u00e9taire sur les diff\u00e9rents locataires \u00e0 l\u2019aide du d\u00e9compte de charge. Le locataire se chauffant \u00e0 l\u2019aide de la cassette individuelle au bois (feu ouvert) peut demander \u00e0 son propri\u00e9taire d\u2019\u00eatre exempt\u00e9 des co\u00fbts de cet entretien. Par contre, il est responsable d\u2019un entretien plus r\u00e9gulier de sa cassette et de la chemin\u00e9e. Il doit obligatoirement prendre en charge l\u2019entretien annuel de son syst\u00e8me de chauffage et en assumer les frais.<\/p>\n<p class=\"info\"><strong>Privil\u00e9gier si possible le gaz :<br \/>\n<\/strong>Les postes de chauffage et d\u2019eau chaude repr\u00e9sentant une partie importante de la <a href=\"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/eau\/consommation\/comprendre\/\">consommation \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019un m\u00e9nage<\/a>, il est conseill\u00e9 de privil\u00e9gier, dans la mesure du possible, le gaz, parce qu\u2019il repr\u00e9sente la mani\u00e8re la moins co\u00fbteuse de se chauffer et de produire de l\u2019eau chaude.<br \/>\nVous pouvez conseiller \u00e0 vos usagers d\u2019\u00e9viter de se chauffer \u00e0 l\u2019aide d\u2019un po\u00eale \u00e0 p\u00e9trole (zibros kamins), ou d\u2019un chauffage d\u2019appoint fonctionnant \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. L\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est \u00e0 \u00e9viter pour des questions de co\u00fbts (elle est 3 fois plus ch\u00e8re que le gaz) ; le p\u00e9trole (zibros kamins) est \u00e0 \u00e9viter pour des <a href=\"https:\/\/www.socialenergie.be\/logement\/logement-et-sante\/quel-lien-entre-logement-et-sante\/\">raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9<\/a> (\u00e9manation de vapeurs nocives et d\u2019humidit\u00e9).<\/p>\n<p><!-- Add code here that should appear in the content block of all new pages --><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette partie du site web est en cours de mise \u00e0 jour. Le locataire est cens\u00e9 avoir re\u00e7u les installations de chauffage et de production d\u2019eau chaude en bon \u00e9tat, et doit en prendre soin en \u00ab bon p\u00e8re de famille \u00bb. 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