{"id":7532,"date":"2022-04-12T16:27:23","date_gmt":"2022-04-12T14:27:23","guid":{"rendered":"https:\/\/0x1wxbcjas.preview.infomaniak.website\/?p=7532"},"modified":"2022-04-14T15:55:26","modified_gmt":"2022-04-14T13:55:26","slug":"transition-energetique-des-logements-en-region-bruxelloise-des-nouvelles-primes-renolution-pour-renover-et-isoler-les-batiments","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/transition-energetique-des-logements-en-region-bruxelloise-des-nouvelles-primes-renolution-pour-renover-et-isoler-les-batiments\/","title":{"rendered":"Transition \u00e9nerg\u00e9tique des logements en R\u00e9gion bruxelloise : des nouvelles primes \u00ab RENOLUTION \u00bb pour r\u00e9nover et isoler les b\u00e2timents"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #00849f;\">Depuis le 1<sup>er<\/sup> mars 2022, les Primes RENOLUTION deviennent le nouveau dispositif de primes r\u00e9gionales, fusionnant les Primes \u00c9nergie et les Primes \u00e0 la r\u00e9novation de l\u2019habitat et \u00e0 l&#8217;embellissement des fa\u00e7ades. Au total, 45 Primes RENOLUTION sont disponibles tant pour des travaux de r\u00e9novation que des travaux \u00e9conomiseurs d\u2019\u00e9nergie. Le montant du budget d\u00e9gag\u00e9 pour ces primes en 2022 a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0<strong>\u00a053,6 millions d\u2019euros (et environ 350 millions sur toute la l\u00e9gislature)<\/strong>, afin de permettre le\u00a0<strong>financement d\u2019au moins 50 % du co\u00fbt des travaux\u00a0<\/strong>de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des groupes \u00e0 faibles revenus. L\u2019objectif de cette prime est d\u2019atteindre un niveau moyen de performance \u00e9nerg\u00e9tique de 100\u00a0kWh\/m\u00b2\/an, soit le niveau C sur l\u2019\u00e9chelle de la PEB (Performance \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent), d\u2019ici 2050, pour le parc r\u00e9sidentiel bruxellois.<\/span><\/p>\n<h3><span style=\"color: #fea019;\"><strong>Contexte europ\u00e9en et r\u00e9gional\u00a0bruxellois<\/strong><\/span><\/h3>\n<p><em>Le contexte actuel est \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et aux efforts collectifs pour atteindre les objectifs climatiques. Au sein des Etats de l\u2019Union europ\u00e9enne, la Commission europ\u00e9enne veut rendre obligatoire la r\u00e9novation des bureaux et b\u00e2timents publics les moins performants \u00e9nerg\u00e9tiquement \u00e0 partir de 2027. Pour les logements priv\u00e9s, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance propos\u00e9e est 2030. <\/em>Les b\u00e2timents sont en effet, aujourd\u2019hui, responsables de deux tiers des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Concr\u00e8tement, selon les balises europ\u00e9ennes, les b\u00e2timents r\u00e9sidentiels les moins performants devraient avoir obtenu d\u2019ici 2030 un certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique (PEB) de niveau \u00ab F \u00bb. Trois ans plus tard, ces m\u00eames habitations devront avoir atteint l\u2019\u00e9chelon sup\u00e9rieur, \u00e0 savoir la PEB \u00ab E \u00bb. Pour rappel, la classification du certificat PEB va de A (tr\u00e8s performant en termes d\u2019\u00e9nergie) \u00e0 G (tr\u00e8s \u00e9nergivore).<\/p>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, la R\u00e9gion bruxelloise (RBC) \u00a0\u2013 o\u00f9 on estime que 45 % des logements ont un PEB \u00ab\u00a0G\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0F\u00a0\u00bb &#8211; a approuv\u00e9, d\u00e8s 2019, une strat\u00e9gie ambitieuse pr\u00e9voyant la mise en \u0153uvre d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019accomplissement obligatoire de travaux \u00e9nerg\u00e9tiques.\u00a0En vue d\u2019atteindre le seuil requis en 2050 par la RBC (\u00e0 savoir, une PEB \u00ab\u00a0C\u00a0\u00bb pour tous les b\u00e2timents bruxellois en 2050), des travaux \u00e9conomiseurs d\u2019\u00e9nergie seront\u00a0impos\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res. Concr\u00e8tement, selon les mesures approuv\u00e9es en 2019, le processus sera\u00a0phas\u00e9 sur 25 ans, entre 2025 et 2050,\u00a0avec comme premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance le fait que tous les b\u00e2timents r\u00e9gionaux devront disposer d\u2019un certificat PEB pour 2025.<\/p>\n<p>La R\u00e9gion bruxelloise se fondera ensuite sur cette PEB pour \u00e9tablir un plan de r\u00e9novation personnalis\u00e9 de chaque b\u00e2timent, qui devrait comprendre 5 volets<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>, parmi lesquels une analyse de la dimension \u00ab\u00a0\u00e9nergie \u00bb du b\u00e2timent au moment du diagnostic. Cet audit permettra alors de\u00a0chiffrer le co\u00fbt des r\u00e9novations \u00e0 effectuer et d\u2019\u00e9tablir une liste de travaux prioritaires. Ces derniers pourront consister en l\u2019isolation du toit, des murs et des sols, le remplacement des fen\u00eatres, des ch\u00e2ssis, etc. \u00c0 partir de 2030, le propri\u00e9taire devra choisir de r\u00e9aliser, parmi ces travaux, une mesure au choix tous les cinq ans jusqu\u2019\u00e0 atteindre, en 2050, l\u2019objectif PEB fix\u00e9 par la R\u00e9gion au niveau minimal \u00ab C \u00bb \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance. Un avant-projet d\u2019ordonnance devrait \u00eatre pris en ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2022 pour confirmer le tout.<\/p>\n<p>En attendant, en vue d\u2019accompagner et soutenir financi\u00e8rement les bruxellois dans la r\u00e9novation de leur bien, la RBC a d\u00e9j\u00e0\u00a0regroup\u00e9 les diff\u00e9rentes primes \u00e0 la r\u00e9novation r\u00e9gionales dans une seule et unique prime appel\u00e9e \u00ab RENOLUTION \u00bb.<\/p>\n<p>Dans le cadre de sa D\u00e9claration de politique r\u00e9gionale (DPR) 2019-2024, la R\u00e9gion bruxelloise avait en effet pr\u00e9cis\u00e9 que, durant cette l\u00e9gislature, elle r\u00e9viserait les primes au b\u00e2ti (R\u00e9novation ou Energie) afin de promouvoir et d\u2019encourager deux objectifs publics essentiels :<\/p>\n<ul>\n<li>R\u00e9nover le b\u00e2ti bruxellois pour le rendre attractif et confortable pour les occupants tout en r\u00e9duisant son co\u00fbt d\u2019occupation (permettre notamment la r\u00e9novation aux propri\u00e9taires, tout en veillant \u00e0 garantir des loyers mod\u00e9r\u00e9s)\u00a0;<\/li>\n<li>Am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents pour r\u00e9pondre aux objectifs climatiques de la r\u00e9gion et r\u00e9duire la facture \u00e9nerg\u00e9tique des m\u00e9nages.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces deux objectifs sont intrins\u00e8quement li\u00e9s\u00a0: ils agissent tous les deux sur le b\u00e2timent et se r\u00e9pondent mutuellement. R\u00e9aliser un objectif permet en grande partie de r\u00e9aliser l\u2019autre.<\/p>\n<p>Dans cette perspective, la DPR mentionne qu\u2019<em>\u00ab\u00a0en ce qui concerne les primes r\u00e9gionales, une simplification sera men\u00e9e, vers un dispositif de primes int\u00e9gr\u00e9 pour la r\u00e9novation, rapprochant pleinement les primes \u00e9nergie et les primes \u00e0 la r\u00e9novation pour le public-cible commun des propri\u00e9taires occupants \u00bb.<\/em> Tout en ajoutant que \u00ab\u00a0<em>l\u2019acc\u00e8s aux primes pour les propri\u00e9taires bailleurs sera pr\u00e9vu en coh\u00e9rence avec la politique de conventionnement locative r\u00e9gionale\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n<p>Sur le plan op\u00e9rationnel, la DPR stipule encore que \u00ab\u00a0<em>Ce dispositif unifiera les conditions d\u2019acc\u00e8s, proc\u00e9dures et outils, pour aboutir notamment \u00e0 une image commune, un formulaire unique de demande de primes et une plateforme unique pour l\u2019\u00e9change de documents avec l\u2019administration. Les primes seront adapt\u00e9es pour encourager une approche globale et int\u00e9gr\u00e9e de la r\u00e9novation<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #fea019;\"><strong>Quel b\u00e2timent vise les primes\u00a0? Qui peut en \u00eatre b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0?<\/strong><\/span><\/h3>\n<p>Il existe des primes RENOLUTION pour tout type de b\u00e2timent : logements unifamiliaux, immeubles \u00e0 appartements, h\u00f4pitaux, maisons de repos, \u00e9coles, bureaux, commerces, industries\u2026 Et pour des profils de demandeur vari\u00e9s : propri\u00e9taires et copropri\u00e9taires occupants bruxellois, certains bailleurs, locataires pour certaines primes (ex.\u00a0: prime pour couvrir les frais de \u00ab\u00a0contr\u00f4le p\u00e9riodique\u00a0\u00bb), syndics, gestionnaires de b\u00e2timents\u2026<\/p>\n<p>Parmi les bailleurs, ceux qui louent leurs logements via une AIS ou qui sont conventionn\u00e9s, ainsi que les AIS elles-m\u00eames, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s \u00e9largi aux primes et aides r\u00e9gionales. Le bailleur \u00ab\u00a0conventionn\u00e9\u00a0\u00bb est celui qui applique un loyer raisonnable (repris dans la grille des loyers) pour un logement r\u00e9pondant \u00e0 certaines exigences. Actuellement, le syst\u00e8me de conventionnement n\u2019est toutefois pas encore d\u00e9finitivement balis\u00e9.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #fea019;\"><strong>Quel type de travaux sont couverts par les primes\u00a0?<\/strong><\/span><\/h3>\n<p>Rappelons tout d\u2019abord que les candidats \u00e0 la r\u00e9novation d\u2019un logement, lorsqu\u2019ils sont des particuliers, peuvent pr\u00e9alablement b\u00e9n\u00e9ficier de\u00a0<strong>conseils gratuits et personnalis\u00e9s\u00a0<\/strong>pour leur projet de r\u00e9novation. La R\u00e9gion a mis en place un dispositif d\u2019accompagnement, \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/homegrade.brussels\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Homegrade<\/a>\u00a0\u00bb, pour les particuliers.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0RENOLUTION\u00a0\u00bb regroupe\u00a0<strong>une s\u00e9rie de 45 primes class\u00e9es de \u00ab\u00a0A \u00e0 M<\/strong>\u00a0\u00bb en fonction du type de travaux, dont la liste int\u00e9grale peut \u00eatre consult\u00e9e ici\u00a0: <a href=\"https:\/\/environnement.brussels\/sites\/default\/files\/primes-premies\/list_primes2022fr.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/environnement.brussels\/sites\/default\/files\/primes-premies\/list_primes2022fr.pdf<\/a><\/p>\n<p>Parmi les principales primes reprises dans RENOLUTION, nous recensons les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Le montant de la prime pour un\u00a0<strong>audit \u00e9nerg\u00e9tique <\/strong>est identique pour toutes les cat\u00e9gories de revenus. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 400 euros par maison unifamiliale ou 3.000 euros par b\u00e2timent (immeuble \u00e0 appartements ou non r\u00e9sidentiel)<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>.<\/li>\n<li>Le maintien ou le renouvellement d\u2019un\u00a0<strong>syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019eau de pluie <\/strong>connect\u00e9 aux sanitaires et \u00e9lectrom\u00e9nagers b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une prime allant de 500 \u00e0 1.100 euros\/unit\u00e9 de logement.<\/li>\n<li>Pour la <strong>salubrit\u00e9<\/strong>, il existe une prime relative aux probl\u00e8mes d\u2019humidit\u00e9 et une prime relative aux champignons, insectes et moisissures. Le montant est identique pour ces deux aides, il est calcul\u00e9 en fonction du pourcentage du co\u00fbt \u00e9ligible sur la facture (30 \u00e0 80% du co\u00fbt selon la cat\u00e9gorie de revenus).<\/li>\n<li>La prime pour l\u2019<strong>isolation thermique de la toiture<\/strong> est, elle, calcul\u00e9e par m\u00e8tre carr\u00e9 de surface isol\u00e9e (de 35 \u00e0 55 euros\/m\u00b2 selon la cat\u00e9gorie de revenus).<\/li>\n<li>L\u2019<strong>isolation thermique des fa\u00e7ades<\/strong> est \u00e9galement subsidi\u00e9e, mais le montant, calcul\u00e9 par m\u00b2 de surface isol\u00e9e, d\u00e9pend de la \u00ab technique \u00bb d\u2019isolation, \u00e0 savoir si elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019int\u00e9rieur, par l\u2019ext\u00e9rieur ou en coulisse. L\u2019isolation par l\u2019ext\u00e9rieur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une prime plus \u00e9lev\u00e9e (de 50 \u00e0 90 euros\/m\u00b2 selon la cat\u00e9gorie de revenus).<\/li>\n<li>La prime au placement et remplacement des <strong>portes<\/strong> et <strong>fen\u00eatres<\/strong> est, elle aussi, calcul\u00e9e par m\u00e8tre carr\u00e9 de portes ou fen\u00eatres et d\u00e9pend du mat\u00e9riau choisi. Si les nouvelles menuiseries ou portes sont en bois, la prime s\u2019\u00e9l\u00e8ve de 100 euros \u00e0 140 euros\/m\u00b2 selon la cat\u00e9gorie de revenus. Si les menuiseries sont en PVC ou aluminium, le montant de la prime s\u2019\u00e9l\u00e8ve alors de 40 \u00e0 55 euros\/m\u00b2 selon la cat\u00e9gorie de revenus.<\/li>\n<li>Le montant de la prime pour l\u2019<strong>isolation thermique des sols et des planchers<\/strong> est \u00e9galement calcul\u00e9 sur la base des m\u00e8tres carr\u00e9s de sols isol\u00e9s (de 35 \u00e0 45 euros\/m\u00b2 selon la cat\u00e9gorie de revenus).<\/li>\n<li>L\u2019installation d\u2019une\u00a0<strong>pompe \u00e0 chaleur pour le chauffage<\/strong>, pour le b\u00e2ti r\u00e9sidentiel, est soutenue par la R\u00e9gion bruxelloise, qui octroie une prime allant de 4.250 euros \u00e0 4.750 euros par logement.<\/li>\n<li>L\u2019installation de la\u00a0<strong>ventilation double-flux<\/strong>, qui permet de transf\u00e9rer la chaleur de l\u2019air sortant \u00e0 l\u2019air entrant, b\u00e9n\u00e9ficie aussi d\u2019un soutien financier : de 3.000 euros \u00e0 4.300 euros par logement r\u00e9sidentiel.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><span style=\"color: #fea019;\"><strong>Quel est le montant des primes ?<\/strong><\/span><\/h3>\n<p>Le montant des primes d\u00e9pend du type de travaux et des revenus du m\u00e9nage<strong>. <\/strong>Plus les revenus sont bas, plus le montant de la prime sera \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n<p>Le montant des primes est variable selon<strong>\u00a0trois cat\u00e9gories de revenus\u00a0<\/strong>: I, II ou III.<\/p>\n<ul>\n<li>La\u00a0<strong>cat\u00e9gorie I\u00a0<\/strong>est la cat\u00e9gorie par d\u00e9faut. Elle couvre, par exemple, le propri\u00e9taire qui effectue des travaux, mais ne souhaite pas fournir les documents relatifs \u00e0 ses revenus, ou dont les revenus d\u00e9passent ceux du plafond de la cat\u00e9gorie II, ou encore si les travaux sont effectu\u00e9s au sein d\u2019un bien non r\u00e9sidentiel.<\/li>\n<li>La <strong>cat\u00e9gorie II<\/strong> regroupe les moyens revenus (<strong>entre<\/strong> <strong>37.600 et 75.100 euros par an*<\/strong>)<\/li>\n<li>La <strong>cat\u00e9gorie III<\/strong>, quant \u00e0 elle, regroupe les bas revenus (<strong>inf\u00e9rieurs \u00e0 37.600 euros par an*<\/strong>), revenu d\u2019int\u00e9gration sociale, b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une intervention major\u00e9e, etc.)<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a>.<br \/>\n<strong><br \/>\n*<\/strong><em>Le plafond des revenus est toutefois <strong>major\u00e9 de 5.000 euros<\/strong> pour les m\u00e9nages dont les membres ont moins de 35 ans, major\u00e9 \u00e9galement de <strong>5.000 euros<\/strong> par personne \u00e0 charge, et <strong>major\u00e9 de 15.000 euros<\/strong> si le m\u00e9nage est constitu\u00e9 d\u2019au moins deux personnes majeures ou d\u2019une personne isol\u00e9e avec au moins une personne \u00e0 charge. <strong>La somme de toutes ces majorations est plafonn\u00e9e \u00e0 15.000 euros<\/strong>.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Par exemple, un couple avec quatre personnes \u00e0 charge entre dans la cat\u00e9gorie I si ses revenus sont sup\u00e9rieurs \u00e0 90.100 euros, dans la cat\u00e9gorie II s\u2019ils se situent entre 52.600 et 90.100 euros et dans la cat\u00e9gorie faibles revenus si ceux-ci sont inf\u00e9rieurs \u00e0 52.600 euros.<\/p>\n<p>Les montants des primes ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s. En effet, les primes \u00e0 la r\u00e9novation de l\u2019habitat et les primes \u00e0 l\u2019embellissement des fa\u00e7ades en vigueur actuellement sont sous-\u00e9valu\u00e9es par rapport aux prix actuels du march\u00e9.<\/p>\n<p>Enfin, il existe un plafond de prime par b\u00e2timent et par logement. Une fois le plafond atteint, il n\u2019est pas possible de b\u00e9n\u00e9ficier de prime pendant 10 ans.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #fea019;\"><strong>Quelles sont les conditions d\u2019octroi des primes\u00a0?<\/strong><\/span><\/h3>\n<p>Les deux principales conditions d\u2019octroi de cette nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de primes restent inchang\u00e9es : elles ne sont accessibles que pour des travaux r\u00e9alis\u00e9s par des professionnels et ne s\u2019appliquent que pour des b\u00e2timents \u00e2g\u00e9s de plus de 10 ans.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #fea019;\"><strong>Concr\u00e8tement, comment proc\u00e9der pour obtenir les primes\u00a0?<\/strong><\/span><\/h3>\n<p>La r\u00e9forme vise l\u2019optimalisation de l\u2019utilisation des primes et la r\u00e9alisation des objectifs d\u2019am\u00e9lioration de la PEB par les moyens suivants, ayant pour but d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2ti bruxellois :<\/p>\n<ul>\n<li>la cr\u00e9ation d\u2019une plateforme de demande informatis\u00e9e r\u00e9gionale commune \u00e0 l\u2019administration en charge de la r\u00e9novation urbaine (Urban) et l\u2019administration en charge de l\u2019\u00e9nergie\u00a0(Bruxelles Environnement) ;<\/li>\n<li>la mise en commun des conditions d\u2019octroi des primes entre Urban et Bruxelles Environnement\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Renolution.brussels est la plateforme de r\u00e9f\u00e9rence qui regroupe d\u00e9sormais toutes les informations utiles \u00e0 l\u2019obtention des primes et des diff\u00e9rents soutiens financiers r\u00e9gionaux en mati\u00e8re de r\u00e9novation<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a>.<\/p>\n<p>Une des grandes nouveaut\u00e9s de ce r\u00e9gime uniformis\u00e9 est que toutes les demandes de primes se font d\u00e9sormais apr\u00e8s travaux<a href=\"#_ftn5\" name=\"_ftnref5\">[5]<\/a>, dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 dater de la derni\u00e8re facture de solde de ces travaux. Le pr\u00e9financement (\u00e0 savoir, le r\u00e9gime d\u2019avance), possible avec l\u2019ancien r\u00e9gime des primes, est remplac\u00e9 en 2022 par un nouveau syst\u00e8me de cr\u00e9dit global.\u00a0Concr\u00e8tement, le Fonds du Logement mettra en place un nouveau syst\u00e8me de pr\u00eat via un pr\u00e9financement couvrant les montants des travaux de r\u00e9novation. Une collaboration sera \u00e9tablie entre Urban et le Fonds du Logement (FdL) afin d\u2019informer ce premier du montant estim\u00e9 de la prime RENOLUTION, et ce sur base du dossier introduit au FdL. Une plateforme documentaire commune sera consultable par les deux administrations.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019une personne souhaite effectuer une r\u00e9novation, elle peut soumettre une seule demande group\u00e9e pour toutes les primes auxquelles elle peut pr\u00e9tendre. Toute demande de primes se fait dor\u00e9navant au moyen d\u2019un guichet \u00e9lectronique de la R\u00e9gion bruxelloise\u00a0: <a href=\"https:\/\/irisbox.irisnet.be\/irisbox\/rep\/landing\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/irisbox.irisnet.be\/irisbox\/rep\/landing<\/a><u>.<\/u><\/p>\n<p>Ce guichet unique est con\u00e7u pour uniformiser et simplifier les proc\u00e9dures administratives. Il permet notamment de g\u00e9n\u00e9rer automatiquement certains documents administratifs, de constituer un dossier, d\u2019effectuer des simulations de primes et d\u2019\u00e9changer ses documents avec les deux administrations comp\u00e9tentes, Urban et Bruxelles Environnement.<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de traitement de la demande de prime devrait \u00eatre de 90 jours (et le d\u00e9lai de compl\u00e9tude du dossier, de 90 jours \u00e9galement). Un recours contre un refus de prime devra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunal de Premi\u00e8re Instance.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #fea019;\"><strong>Quelques points d\u2019attention<\/strong><\/span><\/h3>\n<p>A travers la CGEE, le Centre d\u2019Appui SocialEnergie si\u00e8ge au Conseil des Usagers de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz en R\u00e9gion bruxelloise (CDU), en vue d\u2019\u00e9mettre des avis au sujet des diff\u00e9rentes r\u00e9formes en la mati\u00e8re.<\/p>\n<p>Le CDU a \u00e9mis le 23 d\u00e9cembre 2021 un avis sur la r\u00e9forme RENOLUTION<a href=\"#_ftn6\" name=\"_ftnref6\">[6]<\/a>, en rappelant, tout d\u2019abord, que la r\u00e9forme des primes ne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e comme une r\u00e9ponse ad\u00e9quate et ponctuelle \u00e0 l\u2019augmentation des prix de l\u2019\u00e9nergie telle qu\u2019elle s\u2019est manifest\u00e9e r\u00e9cemment. Les primes \u00e9nergie sont bien entendu un moyen de prot\u00e9ger les consommateurs de la hausse de prix, mais elles doivent \u00eatre envisag\u00e9es dans une perspective \u00e0 moyen terme et ne constituent pas une solution \u00e0 court terme contre la flamb\u00e9e r\u00e9cente des prix.<\/p>\n<p>Le CDU a ajout\u00e9 souhaiter que le Gouvernement m\u00e8ne une \u00e9valuation de la r\u00e9forme des primes, en particulier au regard des \u00e9volutions administratives engag\u00e9es, mais \u00e9galement en lien avec la hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie et l\u2019\u00e9volution des prix des mat\u00e9riaux.<\/p>\n<p>Le CDU a soulign\u00e9 par ailleurs la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer un acc\u00e8s le plus \u00e9largi possible aux primes pour les propri\u00e9taires bailleurs, et ce afin de permettre l\u2019utilisation de ces primes par la plus grande partie possible du parc immobilier bruxellois. Le CDU a \u00e9galement relev\u00e9 l\u2019importance fondamentale que rev\u00eat l\u2019accompagnement dans le processus de demande de primes.<\/p>\n<p>D\u2019une part, l\u2019introduction des demandes de primes ne peut donner lieu \u00e0 une discrimination en raison de la fracture num\u00e9rique. Le CDU encourage donc le Gouvernement \u00e0 conserver un syst\u00e8me ouvert qui laisse la possibilit\u00e9 aux demandeurs d\u2019introduire leur demande en version papier et ne les contraigne pas \u00e0 uniquement effectuer leur demande de mani\u00e8re \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, le CDU encourage le Gouvernement \u00e0 assurer un suivi renforc\u00e9, via les m\u00e9canismes d\u00e9j\u00e0 mis en place (Homegrade, facilitateur b\u00e2timent durable, etc.), afin de permettre l\u2019acc\u00e8s le plus \u00e9largi possible des demandeurs \u00e0 une information claire et de qualit\u00e9.<\/p>\n<p>Enfin, le CDU encourage en outre le Gouvernement \u00e0 faire en sorte que l\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9financement, qui est d\u00e9sormais assur\u00e9 via des pr\u00eats accord\u00e9s par le Fonds du logement, ne soit pas restreint de mani\u00e8re excessive.<\/p>\n<p>En bref, selon nous, une lutte durable contre la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique passe avant tout par des mesures qui soutiennent et encouragent les propri\u00e9taires et les bailleurs \u00e0 r\u00e9nover leurs logements de mani\u00e8re efficace sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique. La strat\u00e9gie RENOLUTION du gouvernement bruxellois peut y r\u00e9pondre en partie, \u00e0 condition que les propri\u00e9taires de logements en tr\u00e8s mauvais \u00e9tat soient \u00e9galement contraints de r\u00e9nover effectivement leur bien (si n\u00e9cessaire, en faisant usage du droit de gestion publique).<\/p>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<p class=\"small-font\"><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Les 5 volets sont les suivants\u00a0: un audit de l\u2019\u00e9tat physique du b\u00e2timent, une \u00e9tude de sa dimension urbanistique et patrimoniale, une analyse de la dimension \u00ab \u00e9nergie \u00bb et des composantes environnementales, et la prise en compte de l\u2019usage r\u00e9el du b\u00e2timent au moment du diagnostic.<\/p>\n<p class=\"small-font\"><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> Voy. la prime \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb\u00a0 qui est subdivis\u00e9e en 4 primes, reprenant les frais relatifs aux services et \u00e9tudes (audit \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e9tude acoustique, etc.).<\/p>\n<p class=\"small-font\"><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> Le calcul des revenus du me\u0301nage est la somme des revenus imposables globalement (disponible sur le dernier Avertissement-Extrait de Ro\u0302le) de chaque personne majeure de la composition de me\u0301nage.<\/p>\n<p class=\"small-font\"><a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a> <a href=\"https:\/\/renolution.brussels\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/renolution.brussels\/<\/a>. Le d\u00e9veloppement de cette plateforme est r\u00e9alis\u00e9 en conformit\u00e9 avec les objectifs de rationalisation, harmonisation et digitalisation centr\u00e9e sur l\u2019exp\u00e9rience usager des portails r\u00e9gionaux tel qu\u2019inscrit dans la strat\u00e9gie web r\u00e9gionale adopt\u00e9e par le Gouvernement le 1<sup>er<\/sup> avril 2021.<\/p>\n<p class=\"small-font\"><a href=\"#_ftnref5\" name=\"_ftn5\">[5]<\/a> Et ce afin que la constitution d\u2019un dossier pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ne soit plus un frein pour le candidat r\u00e9novateur.<\/p>\n<p class=\"small-font\"><a href=\"#_ftnref6\" name=\"_ftn6\">[6]<\/a> Avis n\u00b0\u00a02021-12-23\/35 \u00e9mis le 23 d\u00e9cembre 2021 par le\u00a0Conseil des usagers de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0et du gaz\u00a0de la\u00a0R\u00e9gion de Bruxelles-capitale\u00a0sur\u00a0le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale\u00a0modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale\u00a0du 9 f\u00e9vrier 2012 relatif \u00e0 l\u2019octroi d\u2019aides financi\u00e8res en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis le 1er mars 2022, les Primes RENOLUTION deviennent le nouveau dispositif de primes r\u00e9gionales, fusionnant les Primes \u00c9nergie et les Primes \u00e0 la r\u00e9novation de l\u2019habitat et \u00e0 l&#8217;embellissement des fa\u00e7ades. Au total, 45 Primes RENOLUTION sont disponibles tant pour des travaux de r\u00e9novation que des travaux \u00e9conomiseurs d\u2019\u00e9nergie. 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