{"id":8195,"date":"2022-08-10T16:17:00","date_gmt":"2022-08-10T14:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/0x1wxbcjas.preview.infomaniak.website\/?p=8195"},"modified":"2025-12-23T12:01:31","modified_gmt":"2025-12-23T11:01:31","slug":"nouvelles-mesures-relatives-au-mazout-cheque-mazout-et-revalorisation-du-fonds-social-chauffage-ou-fonds-social-mazout","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/nouvelles-mesures-relatives-au-mazout-cheque-mazout-et-revalorisation-du-fonds-social-chauffage-ou-fonds-social-mazout\/","title":{"rendered":"Nouvelles mesures relatives au mazout"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #00849f;\">Deux nouvelles mesures sont entr\u00e9es en vigueur en juillet, pour les m\u00e9nages qui se chauffent au mazout. Ces deux mesures sont bien cumulables.<\/span><\/p>\n<h2><strong>Le ch\u00e8que mazout<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9vu un \u00ab\u00a0ch\u00e8que mazout\u00a0\u00bb de 225 \u20ac pour tout m\u00e9nage ayant \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac, par une entreprise, entre le 15 novembre 2021 et le 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 des fins de chauffage de sa r\u00e9sidence principale.<\/strong> Cette allocation ne peut \u00eatre demand\u00e9e qu\u2019une seule fois par m\u00e9nage. Les m\u00e9nages ne doivent justifier d\u2019aucune condition de bas revenus pour y pr\u00e9tendre.<\/p>\n<p>L\u2019allocation de 225 \u20ac est accord\u00e9e sur la base d\u2019un formulaire \u00e0 compl\u00e9ter. Cela se peut se faire <a href=\"https:\/\/chequemazout.economie.fgov.be\/fr\/login\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">en ligne<\/a> ou sous format papier via les formulaires <a href=\"https:\/\/economie.fgov.be\/fr\/themes\/energie\/prix-de-lenergie\/mesures-gouvernementales-et\/octroi-dune-allocation-de-225#comment-puis-je\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">t\u00e9l\u00e9chargeables ici<\/a>.<\/p>\n<p>Il existe deux types de formulaires selon le type de logement :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Formulaire de type A<\/strong> <strong>:<\/strong> pour un logement individuel (ne faisant pas partie d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9) ;<\/li>\n<li><strong>Formulaire de type B :<\/strong> pour un logement dans une copropri\u00e9t\u00e9 ou un immeuble de rapport.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si le formulaire en ligne assure un traitement plus rapide de la demande, il est \u00e9galement possible de \u00a0renvoyer le formulaire papier compl\u00e9t\u00e9, par courrier recommand\u00e9, \u00e0 :<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #fea019;\">SPF Economie<\/span><\/strong><br \/>\n<span style=\"color: #fea019;\">Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Energie \u2013 Cellule prime mazout 225 euros<\/span><br \/>\n<span style=\"color: #fea019;\">Boulevard du Roi Albert II 16<\/span><br \/>\n<span style=\"color: #fea019;\">1000 Bruxelles<\/span><\/p>\n<p>Les documents \u00e0 fournir sont les m\u00eames pour la demande en ligne que pour la demande sous format papier.<\/p>\n<p><u>Dans le cas d\u2019un logement individuel (formulaire A),<\/u> il faut joindre :<\/p>\n<ul>\n<li>une copie de la facture de livraison de mazout ou propane en vrac effectu\u00e9e entre le 15 novembre 2021 et le 31 d\u00e9cembre 2022 ;<\/li>\n<li>une preuve de paiement de la facture ou le d\u00e9compte du fournisseur en cas de paiement \u00e9chelonn\u00e9 prouvant que le client est en ordre de paiement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En outre, il faudra \u00e9galement renseigner le num\u00e9ro de registre national et le num\u00e9ro de compte bancaire (IBAN et BIC) du demandeur , ainsi que le num\u00e9ro d\u2019entreprise (num\u00e9ro BCE) du fournisseur.<\/p>\n<p><u><span style=\"color: #00849f;\">Dans le cas d\u2019un logement dans une copropri\u00e9t\u00e9 avec installation collective de chauffage (formulaire B)<\/span>,<\/u> il convient d\u2019indiquer le num\u00e9ro de registre national et le num\u00e9ro de compte bancaire (IBAN et BIC) du demandeur, ainsi que \u00a0le num\u00e9ro d\u2019entreprise (num\u00e9ro BCE) de la copropri\u00e9t\u00e9. Ce sera la copropri\u00e9t\u00e9 qui se chargera ensuite de soumettre la copie de la facture de livraison de mazout et la preuve de paiement au SPF Economie.<\/p>\n<p><u><span style=\"color: #00849f;\">Si le client est locataire dans un immeuble de rapport, c\u2019est-\u00e0-dire, un immeuble subdivis\u00e9 en plusieurs logements mais avec un seul propri\u00e9taire (formulaire B)<\/span>,<\/u> il faut demander au bailleur de \u00a0fournir un num\u00e9ro sp\u00e9cifique qu\u2019il recevra du SPF Economie apr\u00e8s avoir enregistr\u00e9 la copie de la facture de livraison de mazout et la preuve de paiement dans la <a href=\"https:\/\/www.fuelpremium.be\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">plate-forme \u00a0en ligne<\/a> pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. Le client devra ensuite indiquer sur le formulaire son num\u00e9ro de registre national et son num\u00e9ro de compte bancaire (IBAN et BIC), ainsi que le num\u00e9ro fourni par le bailleur (\u00e0 ins\u00e9rer au lieu du num\u00e9ro d\u2019entreprise de la copropri\u00e9t\u00e9). Alternativement, si le bailleur n\u2019a pas transmis ce num\u00e9ro sp\u00e9cifique, le locataire peut lui demander la copie de la facture de livraison de mazout et la preuve de paiement et remplir directement un formulaire A lui-m\u00eame tout en pr\u00e9cisant dans le champ \u00ab remarques \u00bb qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un immeuble de rapport.<\/p>\n<p><strong>La demande peut \u00eatre introduite jusqu\u2019au 10 janvier 2023.<\/strong> Le SPF \u00c9conomie statuera sur la validit\u00e9 de la demande dans les 2 mois. Le paiement sera effectu\u00e9 sur le compte bancaire renseign\u00e9 sur le formulaire.<\/p>\n<p>Vous trouverez plus d\u2019informations <a href=\"https:\/\/economie.fgov.be\/fr\/themes\/energie\/prix-de-lenergie\/mesures-gouvernementales-et\/octroi-dune-allocation-de-225\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">sur le site du SPF Economie<\/a> ou appelant au num\u00e9ro gratuit du Contact Center du SPF Economie (ouvert chaque jour ouvrable de 9h00 \u00e0 17h00) : 0800 120 33.<\/p>\n<h2><strong>Revalorisation du Fonds Social Chauffage<\/strong><\/h2>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est aussi accord\u00e9 sur un renforcement, \u00e0 hauteur de 17 millions d\u2019euros, du Fonds Social Chauffage (\u00e9galement appel\u00e9 Fonds Social Mazout), ce qui revient quasiment \u00e0 doubler son montant total. En effet, pour rappel, en 2020, le financement total du Fonds \u00e9tait de 17,2 millions d\u2019euros<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>. En 2021, plus de 70.000 m\u00e9nages ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des aides de ce Fonds, qui est accessible aux m\u00e9nages se chauffant au mazout. <strong>Ces aides sont seulement disponibles pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut BIM et les personnes \u00e0 revenu limit\u00e9 ou en situation l\u00e9gale de surendettement (vous trouverez plus d\u2019informations <\/strong><a href=\"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/mesures-sociales\/mazout\/fonds-social-chauffage\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>sur notre site web<\/strong><\/a><strong>). Pour y avoir recours, les b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels doivent s\u2019adresser au CPAS de leur commune dans les 60 jours suivant la livraison du mazout. <\/strong><\/p>\n<p>Le montant des allocations, qui \u00e9tait plafonn\u00e9 \u00e0 20 cents le litre, est d\u00e9sormais port\u00e9 \u00e0 maximum 36 centimes par litre. La quantit\u00e9 achet\u00e9e prise en compte pour le calcul de l\u2019allocation est \u00e9galement revue \u00e0 la hausse\u00a0: elle passe de 1.500 litres \u00e0 2.000 litres.<\/p>\n<p><u>Par cons\u00e9quent, ces m\u00e9nages pourront d\u00e9sormais recevoir une allocation de 720 \u20ac, contre un maximum de 300 \u20ac jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/u> S\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019allocation annuelle avant le 1<sup>er<\/sup> juillet 2022, ils pourront demander un compl\u00e9ment pour la quantit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent non couverte et d\u00e9passant les 1.500 litres, soit jusqu\u2019\u00e0 180 \u20ac en plus.<\/p>\n<p>Pour ceux qui utilisent du gasoil de chauffage ou p\u00e9trole lampant achet\u00e9 en petite quantit\u00e9 \u00e0 la pompe, le syst\u00e8me pr\u00e9voit une allocation forfaitaire, qui est aussi augment\u00e9e\u00a0: elle passe de 210 \u00e0 456 \u20ac.<\/p>\n<p><strong>Ces aides major\u00e9es seront d\u2019application du 1er juillet \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/strong><\/p>\n<p class=\"small-font\"><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Par comparaison, notons que le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019ajouter 16 millions d\u2019euros au Fonds Gaz Electricit\u00e9 pour 2022, ce qui porte ce dernier \u00e0 un montant de plus de 82 millions d\u2019euros.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Deux nouvelles mesures sont entr\u00e9es en vigueur en juillet, pour les m\u00e9nages qui se chauffent au mazout. Ces deux mesures sont bien cumulables. Le ch\u00e8que mazout Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9vu un \u00ab\u00a0ch\u00e8que mazout\u00a0\u00bb de 225 \u20ac pour tout m\u00e9nage ayant \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac, par une entreprise, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-8195","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8195","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8195"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8195\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12954,"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8195\/revisions\/12954"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8195"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8195"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.socialenergie.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8195"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}