Période hivernale : mesures sociales, monoxyde de carbone et bons réflexes

En cas de non-paiement des factures d’énergie, le juge de paix peut arriver à une décision de résolution de contrat. Cela implique une coupure de fourniture de gaz et d’électricité.

Avant la fin du contrat, le fournisseur peut aussi décider de ne pas le reconduire. Il en avertit le client. Si le client ne signe pas un contrat avec un autre fournisseur, Sibelga est en charge de la coupure. Les mêmes principes s’appliquent.

Si la coupure doit avoir lieu entre le 1^er octobre et le 31 mars, elle est reportée[1]. C’est ce qu’on appelle la trêve hivernale. Sibelga prend en charge la fourniture de gaz et d’électricité du ménage pendant cette période.

Si une coupure a eu lieu avant le 1^er octobre, le CPAS peut dans certains cas exiger de Sibelga qu’il fournisse un ménage pendant la période hivernale, s’il estime que la dignité humaine est atteinte.

Les personnes concernées sont appelées « Clients hivernaux » et sont facturées au tarif social.

La trêve hivernale sur la fourniture d’énergie couvre la période du 1^er octobre au 31 mars.
Le moratoire hivernal sur les expulsions couvre, lui, la période du 1^er novembre au 15 mars.

Attention, dès le 1^er avril, Sibelga ne fournit plus les clients hivernaux. Le ménage doit trouver un nouveau fournisseur, sinon Sibelga ferme les compteurs. Si l’un de vos usagers se trouve dans cette situation, il doit donc retrouver un fournisseur avant la fin de la trêve, le 31 mars.

La conclusion d’un nouveau contrat peut parfois prendre du temps. Il faut donc chercher un nouveau contrat fin février-début mars pour éviter un maximum les coupures.
Certains fournisseurs utilisent l’argument d’une durée de 3 semaines pour faire traîner la prise de contrat. Cet argument n’est pas valable puisque ce délai est réservé au changement entre deux fournisseurs et non pas à la prise d’un nouveau contrat, ce qui est le cas ici.

Si souscrire un contrat auprès d’un fournisseur commercial n’est pas possible, le CPAS peut faire appel à la « fourniture garantie » pour un an. Pour y avoir droit, le ménage doit avoir des dettes auprès de deux fournisseurs commerciaux. Plus d’informations sur cette page.

Infor GazElec fournit gratuitement aux usagers des conseils et un accompagnement dans le choix d’un nouveau contrat.

Dans le cas où Sibelga ferme un compteur, la réouverture coûtera 173,03€ (tarif 2025) et sera facturée au ménage.

[1] Voir article 20 sexies, §6 de l’Ordonnance Gaz et 25 octies, §6 de l’Ordonnance Electricité.

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore, inodore et insipide. Il provient d’une mauvaise combustion. Près de mille personnes se retrouvent intoxiquées au monoxyde de carbone (CO) chaque année en Belgique et il cause une vingtaine de morts.

Le risque de présence de CO dans le logement est plus fréquent avec un chauffe-eau au gaz sans évacuation des gaz de combustion, ou un chauffage d’appoint au pétrole, ou quand le système de chauffage ou d’eau chaude et/ou leur évacuation sont défectueux.

L’intoxication peut être aiguë (une grande quantité de CO est respirée en peu de temps) ou chronique (de faibles quantités sont respirées régulièrement). Les premiers symptômes sont des nausées, des maux de tête, ou une fatigue excessive lorsque le chauffage fonctionne. Ils disparaissent rapidement lorsque l’on quitte le logement. Une intoxication peut entraîner la mort.

Si l’un de vos usagers constate ces symptômes, il est urgent de faire contrôler l’installation.

Plus d’informations dans notre brochure sur le monoxyde de carbone.

Le CASE met des détecteurs de CO gratuitement à disposition des travailleurs sociaux qui réalisent des visites à domicile. Plus d’informations sur cette page. Nous pouvons également vous accompagner à domicile au besoin.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le SIIG (Sibelga) pour qu’ils viennent contrôler les installations.

Le chauffage représente en moyenne 75% de la consommation d’énergie. C’est aussi une source primordiale pour un peu de confort.

L’état du logement influence grandement les besoins en chauffage. Un logement passoire restera compliqué à chauffer malgré tous les efforts que peut faire l’occupant.

Entretenir la chaudière ?

L’entretien d’une chaudière au gaz doit avoir lieu tous les deux ans (ou tous les ans si le contrat de bail le mentionne). En cas de chaudière au mazout, c’est obligatoire tous les ans. C’est souvent le locataire qui en a la charge et qui doit donner une preuve au propriétaire. Il faut donc exiger l’attestation de contrôle périodique quand le chauffagiste fait l’entretien.

L’entretien régulier de la chaudière n’améliore pas le confort. Il est obligatoire pour des raisons de sécurité et peut prévenir certaines pannes. Il peut permettre d’améliorer la consommation dans le cas des chaudières au mazout, surtout si elles sont très encrassées. Les chaudières au gaz qui ne sont jamais entretenues peuvent aussi provoquer de légères surconsommations.

Purger les radiateurs ?

La purge des radiateurs doit s’évaluer au cas par cas. Elle est nécessaire si le radiateur ne chauffe pas complètement ou si on entend de l’eau qui coule à l’intérieur. C’est le signe qu’il y a de l’air dans les tuyaux, qu’il faut évacuer en purgeant le radiateur. Le site de Sibelga explique comment faire.

Régler le thermostat et les radiateurs

Si un thermostat est installé, un mauvais réglage peut empêcher de chauffer confortablement un logement et causer des consommations très hautes, si la chaudière chauffe continuellement alors que les vannes thermostatiques des radiateurs sont fermées, par exemple.

Le site ecoconso.be donne des explications sur la façon dont on peut régler son thermostat et ses radiateurs.