Logement

Obligations relatives à la luminosité, aux fenêtres et à l’éclairage

Mis à jour le : 06/06/2016

Logement_Responsabilites_locatives_Luminosite_2

Le locataire est censé prendre soin des fenêtres en bon père de famille. Il a donc l’obligation de :

  • nettoyer les fenêtres
  • graisser les charnières
  • entretenir les ferrures et les crémones
  • fermer (à l’aide de mastique) les trous engendrés par la pose de clous, pitons, ferrures, etc. ayant servi à fixer des stores ou des rideaux,
  • remplacer les objets perdus ou cassés : le propriétaire, en cédant le logement, peut laisser des tringles de fer destinées à soutenir les rideaux, si ces objets sont perdus ou cassés, le locataire a l’obligation de les remplacer.

En cas de détérioration des fenêtres par un défaut d’entretien, le locataire doit supporter les frais de réparation.

Informations supplémentaires
N’hésitez pas à vous référez à cette brochure.