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Les contrats dormants sont interdits à partir du 1er janvier 2022
11/01/2022
A partir du 1er janvier 2022, de nouvelles règles entrent en vigueur par rapport aux contrats dits « dormants »[1]. Ce terme désigne les contrats arrivés à échéance, dont la formule tarifaire n’existe plus et dont le prix du...
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La facture d’énergie est simplifiée depuis le 1er janvier 2022
11/01/2022
La facture d'énergie est plus simple et plus claire pour le consommateur depuis le 1er janvier 2022. Selon la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (Creg), la facture d'énergie était trop longue et illisible pour de...
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Le chèque énergie
23/12/2021
Un « chèque énergie » sera bientôt octroyé à tout ménage qui bénéficiait du tarif social pour l’électricité en date du 30 septembre 2021[1]. Celui-ci fait suite aux nombreuses mesures visant à lutter contre les impacts de...
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Campagne « hausse des prix de l’énergie »
16/12/2021
Le Centre d’Appui SocialEnergie et Infor GazElec ont mis en place une campagne de sensibilisation concernant la hausse des prix de l’énergie. En effet, il est essentiel que les travailleurs sociaux de première ligne soient...
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Front anti-expulsions : petit guide pour les locataires assignés en justice de paix
06/12/2021
Le Front anti-expulsions a édité un guide à destination des locataires, pour faire face à une expulsion (légale) en Région bruxelloise. Ce guide retrace de manière claire les différentes étapes d’une procédure d’expulsion en...
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Jurisprudence – redevance fixe et changement de fournisseur
06/12/2021
La réclamation d’une redevance annuelle fixe est autorisée par les ordonnances gaz/électricité et l’Accord du Consommateur[1]. Pour les fournisseurs, cette redevance fixe s’explique essentiellement par les démarches...
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Période de protection hivernale
06/12/2021
La période de protection hivernale a débuté ce 1er octobre et se finira le 31 mars 2022. Concrètement, cela signifie que les personnes dont le contrat arrive à échéance ou dont la résolution du contrat a été décidée par le...
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Visites à domicile, focus sur les risques du monoxyde de carbone (CO)
06/12/2021
Mise en situation Récemment, alors qu’il était sollicité pour comprendre l’origine d’une surconsommation d’eau, notre conseiller a été témoin d’installations de chauffage défectueuses. Le logement était équipé...
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Le CASE rappelle l’urgence de sortir du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE)
22/10/2021
Nous nous sommes mobilisés le 28 septembre dernier pour manifester notre mécontentement face au Traité sur la Charte de l’Energie. L’évènement a été un succès et a permis de rencontrer les cabinets ministériels concernés par...
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Le Guide d’interprétation de BRUGEL : un outil précieux pour les travailleurs sociaux
21/10/2021
Cet été, BRUGEL a publié son guide d'interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale[1]. Ce guide, rédigé de manière claire et vulgarisée, s’avère être un outil...
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Le tarif social : une mesure majeure pour lutter contre la précarité énergétique
21/10/2021
Instauré comme mesure fédérale en 2003, le tarif social permet aux personnes et ménages les plus vulnérables, qui appartiennent à certaines catégories d’ayants droit, de bénéficier d’un tarif réduit (le plus bas du marché)...
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Hausse des prix de l’énergie : quelques points d’attention
20/10/2021
Avec de nombreux relais dans les médias, la hausse des prix de l’énergie est au centre de toutes les préoccupations. Ce poste pèse lourd dans le budget familial et l’approche de l’hiver devient source d’angoisse pour de...
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