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Renforcement de la protection des consommateurs face aux pratiques de démarchage des fournisseurs
27/01/2025
Les fournisseurs d’énergie font régulièrement appel à des démarcheurs qui sollicitent directement les personnes, par téléphone ou à leur domicile, pour leur vendre un contrat de fourniture d’énergie. Les techniques de vente...
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Zoom sur nos missions : l’accompagnement collectif
27/01/2025
Dans le cadre de nos missions d’accompagnement des travailleurs sociaux de première ligne, nous aidons régulièrement des services à élaborer des animations pour des groupes. Dans le cas présent, ce sont “Les Amis...
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Statut de client protégé : des nouvelles
27/01/2025
La mise en demeure comme condition Pour être éligible au statut de client protégé (via Brugel ou Sibelga), une des conditions est d’avoir reçu une mise en demeure. Dès 2023, étant donné la crise des prix de l’énergie,...
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Communiqué de presse : La protection sociale du consommateur d’énergie en danger
02/12/2024
Cet été, la Fédération Belge des Entreprises Électriques et Gazières (FEBEG) a déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat, contre un arrêté du Gouvernement bruxellois renforçant le statut de client protégé. La...
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Précarité constante et préoccupante en Région bruxelloise. Chiffres et constats du dernier « Baromètre social »
24/10/2024
Dans son « Baromètre social 2023 » publié en 2024[1], l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale[2] fait état d’un contexte socioéconomique global préoccupant, post-crise covid et crise énergétique, dans...
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Une nouvelle ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement « en vue de concrétiser le droit au logement »: quelques nouveautés liées à la problématique énergétique
24/10/2024
Tout d’abord, quant à la philosophie générale, la consécration du droit à un logement décent, à travers l’article 3 du Code bruxellois du logement, est renforcée par l’ajout selon lequel tout logement proposé à la location...
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L’intervention sociale eau en 2024
24/10/2024
L’intervention sociale pour l’eau est une aide financée par la Région bruxelloise. Elle est accordée une fois par an pour une année entière aux ménages : domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale au 1er janvier de...
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Revue « Contrastes : pour un fournisseur public d’énergie ! » – Numéro spécial campagne
23/09/2024
Dans cette revue bimestrielle publiée par les 'Équipes populaires', Véronique van der Plancke (avocate et conseillère juridique à la Fédération des Services Sociaux, au Centre d'Appui SocialEnergie), a été interviewée. Le...
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Nouvelle prime « tarif social » pour les installations collectives dès le 3 septembre !
13/09/2024
Bien qu’elles fassent partie des catégories des bénéficiaires potentiels du tarif social fédéral, de nombreuses personnes ne peuvent pas faire valoir ce droit car elles consomment l’énergie via une installation collective (un...
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« Conformité des logements, exigences minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement », à (re)voir !
30/07/2024
Bruxelles Logement met en ligne ses formations ! Ici, vous pouvez (re)voir celle portant sur la "Conformité des logements, exigences minimales de sécurité, de salubrité et d'équipement"...
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Le droit à l’eau devant les tribunaux !
24/04/2024
Nous vous partageons 2 décisions judiciaires rendues en mars 2024, l’une en Belgique, l’autre aux Pays-Bas, renforçant chacune à leur manière la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau. En Belgique Le Président du...
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Mémorandum et publications récentes d’Homegrade
24/04/2024
Homegrade s’adresse à tous les particuliers – locataires, propriétaires ou copropriétaires – qui désirent améliorer la qualité de vie dans leur logement et en réduire l’impact environnemental. Homegrade, vient de publier...
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