Attention aux coupures !

Publié le: 15/01/2021 - Mis à jour le : 14/07/2022

Comment éviter une coupure de gaz ou d’électricité? Quels sont les signes annonciateurs d’une coupure qu’un travailleur social ou un particulier peut repérer? C’est à ces questions que cette page est consacrée. Nous vous partageons également des affiches, flyers et vidéo à diffuser autour de vous.

Une autre page est consacrée aux coupures d’énergie et s’adresse directement aux particuliers. Elle se trouve ici.

Affiches, flyers et vidéo à diffuser

Nous vous proposons plusieurs supports pour pouvoir en parler autour de vous.

  • UN GRAND MERCI À TOUS !

Ces informations s’appliquent à la Région de Bruxelles-Capitale.
Pour la Flandre ou la Wallonie, vous pouvez vous tourner vers Energie Info Wallonie ou Samenlevingsopbouw.

1. Quelles situations peuvent conduire à une coupure ?

  • Un jugement du Juge de Paix qui autorise la coupure en raison d’un impayé.
  • Une « fin de contrat » signifiée par le fournisseur. Le fournisseur informe son client qu’il ne souhaite pas reconduire le contrat et n’a pas d’obligation de lui proposer automatiquement un autre contrat. Il n’est pas obligé de lui faire une nouvelle offre si ce client a encore une dette ouverte chez lui. Si le client ne souscrit pas un contrat chez un nouveau fournisseur à temps, il sera coupé.
    Une consommation sans contrat. Cette situation se produit lorsque l’occupant d’un logement consomme de l’énergie sans avoir souscrit de contrat d’énergie (parce qu’il a emménagé dans un logement dans lequel les compteurs étaient ouverts, parce qu’il a brisé les scellés, …).
    Dans tous les cas, l’usager doit signer un nouveau contrat avec un fournisseur commercial rapidement pour éviter la coupure.

2. Leviers d'action pour éviter la coupure

Accompagner à la conclusion d’un nouveau contrat

Les fournisseurs ont obligation de faire une offre de contrat en Région de Bruxelles-Capitale, sur simple demande, sauf si l’usager est toujours endetté auprès dudit fournisseur.

L’asbl Infor GazElec pourra analyser la situation de l’usager et l’accompagner dans la conclusion du contrat le plus avantageux pour celui-ci.

Les CPAS peuvent aussi fournir une aide administrative concernant la conclusion d’un nouveau contrat.

Aides financières

Les CPAS ont à leur disposition un « fonds énergie » qu’ils peuvent utiliser pour apurer des dettes d’énergie mais aussi prendre des mesures préventives telles que prendre en charge les frais d’entretien, la pose de matériel, des réparations, …
Ce fonds peut être sollicité par toute personne en situation de besoin auprès du CPAS de sa commune/son lieu de résidence. Il ne faut pas bénéficier du revenu d’intégration sociale pour obtenir une aide. Chaque CPAS définit sa politique sociale et ses règles d’accès. Une enquête sociale sera réalisée et la demande sera présentée au Conseil de l’action sociale.

 

3. Vers quels acteurs se tourner?

3. Vers quels acteurs se tourner?

CPAS
Les coordonnées, modalités et horaires des cellules énergie se retrouvent sur la page www.fdss.be/fr/numerovert-bdd ou social.brussels/category/67
Infor GazElec
Service gratuit destiné à tout consommateur de gaz et d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale – www.inforgazelec.be –  02 209 21 90 – info@gazelec.be – Tous les jours de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h à l’exception du jeudi matin.
Centre d’Appui SocialEnergie
Permanence destinée à tout travailleur de première ligne en Région de Bruxelles-Capitale pour les questions d’énergie et d’eau – 02 526 03 00 – socialenergie@fdss.be – Du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.

4. La campagne 2021 en images

Suite à la crise du Covid-19, les autorités publiques bruxelloises ont prolongé la trêve hivernale interdisant les coupures jusqu’au 1er mai 2021. Il était impératif de prévenir les ménages et travailleurs sociaux lorsque cette prolongation a touché à sa fin. En effet, de nombreux ménages risquaient une coupure s’ils ne reprenaient pas un contrat commercial à la fin de la trêve. C’est pourquoi le CASE, en partenariat avec d’autres acteurs, a participé à une campagne « anti-coupures » comprenant flyers, affiches et vidéo. Vous retrouverez également ci-après des photos des stands que nous avons organisés dans différents endroits de Bruxelles.

 

Le stand « Evitez la coupure » au Marché Anneessens


Un panneau reprenant une affiche de la campagne