Primes RENOLUTION
Mis à jour le : 15/07/2022
Depuis le 1er mars 2022, les Primes RENOLUTION deviennent le nouveau dispositif de primes régionales, fusionnant les Primes Énergie et les Primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades. Au total, 45 Primes RENOLUTION sont disponibles tant pour des travaux de rénovation que des travaux économiseurs d’énergie.
Le montant du budget dégagé pour ces primes en 2022 a été porté à 53,6 millions d’euros (et environ 350 millions sur toute la législature), afin de permettre le financement d’au moins 50 % du coût des travaux de rénovation énergétique des groupes à faibles revenus.
L’objectif de cette prime est d’atteindre un niveau moyen de performance énergétique de 100 kWh/m²/an, soit le niveau C sur l’échelle de la PEB (Performance énergétique du bâtiment), d’ici 2050, pour le parc résidentiel bruxellois.
Dans le cadre de sa Déclaration de politique régionale (DPR) 2019-2024, la Région bruxelloise avait en effet précisé que, durant cette législature, elle réviserait les primes au bâti (Rénovation ou Energie) afin de promouvoir et d’encourager deux objectifs publics essentiels :
- Rénover le bâti bruxellois pour le rendre attractif et confortable pour les occupants tout en réduisant son coût d’occupation (permettre notamment la rénovation aux propriétaires, tout en veillant à garantir des loyers modérés) ;
- Améliorer la performance énergétique des bâtiments pour répondre aux objectifs climatiques de la région et réduire la facture énergétique des ménages.
Ces deux objectifs sont intrinsèquement liés : ils agissent tous les deux sur le bâtiment et se répondent mutuellement. Réaliser un objectif permet en grande partie de réaliser l’autre.
Il existe des primes RENOLUTION pour tout type de bâtiment situé en Région de Bruxelles-Capitale : logements unifamiliaux, immeubles à appartements, hôpitaux, maisons de repos, écoles, bureaux, commerces, industries…
Et pour des profils de demandeurs variés : propriétaires et copropriétaires occupants bruxellois, bailleurs, locataires pour certaines primes, syndics, gestionnaires de bâtiments… Parmi les bailleurs, ceux qui louent leurs logements via une AIS, ainsi que les AIS elles-mêmes, peuvent bénéficier d’un accès élargi aux primes et aides régionales.
Attention : en règle générale, les locataires pourront bénéficier des primes RENOLUTION à condition d’avoir obtenu l’accord préalable du propriétaire. Si le locataire demande une prime pour financer des travaux dont la responsabilité incombe au propriétaire, le locataire pourra réclamer au propriétaire la différence entre le coût des travaux et le montant de la prime.
Rappelons tout d’abord que les candidats à la rénovation d’un logement, lorsqu’ils sont des particuliers, peuvent préalablement bénéficier de conseils gratuits et personnalisés pour leur projet de rénovation. La Région a mis en place un dispositif d’accompagnement, « Homegrade », pour les particuliers.
« RENOLUTION » regroupe une série de 45 primes classées de « A à M » en fonction du type de travaux, dont la liste intégrale peut être consultée ici.
Parmi les principales primes reprises dans RENOLUTION, nous recensons les suivantes :
- Le montant de la prime pour un audit énergétique est identique pour toutes les catégories de revenus. Il s’élève à 400 euros par maison unifamiliale ou 3.000 euros par bâtiment (immeuble à appartements ou non résidentiel)[1].
- Le maintien ou le renouvellement d’un système de récupération d’eau de pluie connecté aux sanitaires et électroménagers bénéficie d’une prime de 500 euros/unité de logement (catégorie I), 750 euros/unité de logement (catégorie II), 1.100 euros/unité de logement (catégorie III).
- Pour la salubrité, il existe une prime relative aux problèmes d’humidité et une prime relative aux champignons, insectes et moisissures. Le montant est identique pour ces deux aides, il est calculé en fonction du pourcentage du coût éligible sur la facture. Pour la catégorie de revenus I, il s’agit de 30% du coût, 50% pour la catégorie II et 80% pour la catégorie III.
- La prime pour l’isolation thermique de la toiture est, elle, calculée par mètre carré de surface isolée : 35 euros/m² pour la catégorie I, 45 euros/m² pour la catégorie II et 55 euros/m² pour la catégorie III.
- L’isolation thermique des façades est également subsidiée, mais le montant, calculé par m² de surface isolée, dépend de la « technique » d’isolation, à savoir si elle a été réalisée par l’intérieur, par l’extérieur ou en coulisse. L’isolation par l’extérieur bénéficie d’une prime plus élevée : 50 euros/m² pour la catégorie I, 70 euros/m² pour la catégorie II et 90 euros/m² pour la catégorie III.
- La prime au placement et remplacement des portes et fenêtres est, elle aussi, calculée par mètre carré de portes ou fenêtres et dépend du matériau choisi. Si les nouvelles menuiseries ou portes sont en bois, la prime s’élève à 100 euros/m² pour la catégorie I , 120 euros/m² pour la catégorie II et 140 euros/m² pour la catégorie III. Si les menuiseries sont en PVC ou aluminium, le montant de la prime s’élève alors à 40 euros/m² (catégorie I), 50 euros/m² (catégorie II) ou 55 euros/m² (catégorie III).
- Le montant de la prime pour l’isolation thermique des sols et des planchers est également calculé sur la base des mètres carrés de sols isolés : 35 euros/m² (catégorie I), 40 euros/m² (catégorie II) et 45 euros/m² (catégorie III).
- L’installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage, pour le bâti résidentiel, est soutenue par la Région bruxelloise, qui octroie une prime allant de 4.250 euros à 4.750 euros par logement.
- L’installation de la ventilation double-flux, qui permet de transférer la chaleur de l’air sortant à l’air entrant, bénéficie aussi d’un soutien financier : de 3.000 euros à 4.300 euros par logement résidentiel.
[1] Voy. la prime « A » qui est subdivisée en 4 primes, reprenant les frais relatifs aux services et études (audit énergétique, étude acoustique, etc.).
Le montant des primes dépend du type de travaux et des revenus du ménage. Plus les revenus sont bas, plus le montant de la prime sera élevé.
Le montant des primes est variable selon trois catégories de revenus : I, II ou III.
La catégorie I est la catégorie par défaut. Elle couvre, par exemple, le propriétaire qui effectue des travaux, mais ne souhaite pas fournir les documents relatifs à ses revenus, ou dont les revenus dépassent ceux du plafond de la catégorie II, ou encore si les travaux sont effectués au sein d’un bien non résidentiel.
La catégorie II regroupe les moyens revenus (entre 37.600 et 75.100 euros par an).
La catégorie III les bas revenus (inférieurs à 37.600 euros par an) et certains statuts particuliers :
- Bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) du CPAS
- Bénéficiaires de l’intervention majorée pour les soins de santé (BIM)
- Clients protégés de la Région de Bruxelles-Capitale
- Bailleurs ou locataires ayant conclu un contrat de location avec une AIS
- Bailleurs avec un bail enregistré d’une durée d’au moins 3 ans pour certains travaux (travaux correspondant au moins à une des 3 premières recommandations du certificat PEB émis avant travaux)[1]
Les plafonds de revenus sont toutefois majorés de 5.000 euros pour les ménages dont les membres ont moins de 35 ans, majorés également de 5.000 euros par personne à charge, et majorés de 15.000 euros si le ménage est constitué d’au moins deux personnes majeures ou d’une personne isolée avec au moins une personne à charge. La somme de toutes ces majorations est plafonnée à 15.000 euros.
Par exemple, un couple avec quatre personnes à charge entre dans la catégorie I si ses revenus sont supérieurs à 90.100 euros, dans la catégorie II s’ils se situent entre 52.600 et 90.100 euros et dans la catégorie faibles revenus si ceux-ci sont inférieurs à 52.600 euros.
Les montants des primes ont été actualisés. En effet, les primes à la rénovation de l’habitat et les primes à l’embellissement des façades en vigueur actuellement sont sous-évaluées par rapport aux prix actuels du marché.
Enfin, il existe un plafond de prime par bâtiment et par logement. Une fois le plafond atteint, il n’est pas possible de bénéficier de prime pendant 10 ans.
[1] Le calcul des revenus du ménage est la somme des revenus imposables globalement (disponible sur le dernier Avertissement-Extrait de Rôle) de chaque personne majeure de la composition de ménage.
Les deux principales conditions d’octroi de cette nouvelle génération de primes restent inchangées : elles ne sont accessibles que pour des travaux réalisés par des professionnels et ne s’appliquent que pour des bâtiments âgés de plus de 10 ans.
Pour obtenir une prime, il faut que le logement soit occupé.
La réforme vise l’optimalisation de l’utilisation des primes et la réalisation des objectifs d’amélioration de la PEB par les moyens suivants, ayant pour but d’accélérer la rénovation énergétique du bâti bruxellois :
- la création d’une plateforme de demande informatisée régionale commune à l’administration en charge de la rénovation urbaine (Urban) et l’administration en charge de l’énergie (Bruxelles Environnement) ;
- la mise en commun des conditions d’octroi des primes entre Urban et Bruxelles Environnement ;
Renolution.brussels est la plateforme de référence qui regroupe désormais toutes les informations utiles à l’obtention des primes et des différents soutiens financiers régionaux en matière de rénovation[1].
Une des grandes nouveautés de ce régime uniformisé est que toutes les demandes de primes se font désormais après travaux[2], dans un délai de 12 mois à dater de la dernière facture de solde de ces travaux. Le préfinancement (à savoir, le régime d’avance), possible avec l’ancien régime des primes, est remplacé en 2022 par un nouveau système de crédit global via un préfinancement couvrant les montants des travaux de rénovation (« crédit ECORENO »). Une collaboration sera établie entre Urban et le Fonds du Logement (FdL) afin d’informer ce premier du montant estimé de la prime RENOLUTION, et ce sur base du dossier introduit au FdL. Une plateforme documentaire commune sera consultable par les deux administrations.
Lorsqu’une personne souhaite effectuer une rénovation, elle peut soumettre une seule demande groupée pour toutes les primes auxquelles elle peut prétendre. Toute demande de primes se fait dorénavant au moyen d’un guichet électronique de la Région bruxelloise.
Ce guichet unique est conçu pour uniformiser et simplifier les procédures administratives. Il permet notamment de générer automatiquement certains documents administratifs, de constituer un dossier, d’effectuer des simulations de primes et d’échanger ses documents avec les deux administrations compétentes, Urban et Bruxelles Environnement.
Le délai de traitement de la demande de prime devrait être de 90 jours (et le délai de complétude du dossier, de 90 jours également). Un recours contre un refus de prime devra être porté devant le Tribunal de Première Instance.
[1] https://renolution.brussels/. Le développement de cette plateforme est réalisé en conformité avec les objectifs de rationalisation, harmonisation et digitalisation centrée sur l’expérience usager des portails régionaux tel qu’inscrit dans la stratégie web régionale adoptée par le Gouvernement le 1er avril 2021.
[2] Et ce afin que la constitution d’un dossier préalable à la réalisation des travaux ne soit plus un frein pour le candidat rénovateur.