Obligations relatives à la luminosité, fenêtres et éclairage

Mis à jour le : 18/08/2016

Le propriétaire est responsable de l’entretien et des réparations de tous les éléments composant la structure extérieure du logement. C’est donc au propriétaire qu’incombent les frais de réparation des fenêtres.

Cependant, si la détérioration provient d’un élément indépendant, la faute n’incombe pas au propriétaire. La réparation du dommage dépend alors de l’assurance souscrite par le locataire.

Exemple :
Une fenêtre est cassée involontairement par l’extérieur (coup de tonnerre, etc.). La responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause. L’assurance incendie (obligatoire) du locataire prend en charge les frais de réparations.

Incitation travaux
Les locataires peuvent toutefois inciter le(s) propriétaire(s) à entreprendre des travaux en mentionnant les primes et les aides aux investissements disponibles. Pour ce faire, ils peuvent éventuellement faire appel à des associations accompagnant les locataires dans les démarches envers les propriétaires pour la rénovation des logements.