Un logement aux normes
Mis à jour le : 28/05/2026
Les normes définies par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023 déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements[1] ainsi que par le Code Bruxellois du Logement concernent principalement les exigences de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements.
Normes techniques des installations et équipements
Les différentes installations doivent elles-mêmes répondre à des « normes » techniques spécifiques consignées par :
– le SPF Économie
– Buildwise (ancien Centre Scientifique et Technique de la Construction – CSTC)
– le Bureau de Normalisation (NBN) l’organisme national responsable de la concrétisation et de la publication des normes en Belgique.
Ces installations doivent également faire l’objet de contrôles périodiques, plus ou moins réguliers, réalisés par des techniciens professionnels.
Dans nos pages, nous détaillons principalement les normes relatives à l’énergie et à l’eau mais il en existe d’autres : état constructif général du bâtiment, boite aux lettres, sonnette, garde-corps, hauteur sous plafond, circulation dans les couloirs et escaliers, etc.
[1] Entré en vigueur le 1er janvier 2026 pour tous les logements.
