Obligations relatives à l’isolation

Mis à jour le : 06/06/2016

Logement_Responsabilites_locatives_Isolation_Thermique_3

Le locataire est censé prendre soin de son logement en « bon père de famille ». Il lui incombe, toutefois :

  • de prendre en charge les frais s’il endommage l’isolation du toit, des murs, du sol, des vitres ou des portes.
  • de se conformer aux normes d’isolation en vigueur s’il décide d’entamer des travaux (avec l’accord écrit de son propriétaire) touchant directement ou indirectement à l’isolation du toit, des murs, du sol, des vitres ou des portes. Il devra également prendre en charge les frais de conformité de l’isolation si elle ne respecte plus les normes en vigueur.