Prime contrôle périodique PEB

Mis à jour le : 25/09/2023

Il faut noter que depuis le 1er janvier 2023, cette prime n’existe plus.

Qu’est-ce que la prime contrôle périodique PEB (C8) ?

Le contrôle périodique PEB est obligatoire pour toutes les chaudières ou chauffe-eau alimentés au gaz, tous les 2 ans. La prime C8 reste disponible à Bruxelles Environnement et concerne la réalisation du contrôle périodique PEB d’une chaudière au gaz et/ou d’un chauffe-eau au gaz.

 Qui peut en bénéficier ?

 La prime C8 est uniquement disponible pour les ménages en catégorie III selon les barèmes des primes RENOLUTION (revenus inférieurs à 37.600 euros par an avec des majorations par personne à charge, bénéficiaires du revenu d’intégration sociale, bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM), clients protégés, etc.). Tant les locataires que les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants peuvent en bénéficier.

Quelles sont les conditions d’octroi ?

L’immeuble doit avoir été construit il y a plus de dix ans. Le contrôle doit être réalisé par un technicien chaudière PEB agréé par Bruxelles Environnement pour le contrôle périodique PEB des chaudières et chauffe-eau. Cette prime ne s’applique pas aux chaudières et chauffe-eau collectifs alimentant plus d’un logement mais seulement aux chaudières et chauffe-eau individuels. Elle ne peut être octroyée qu’une seule fois par appareil et elle n’est pas cumulable avec les primes RENOLUTION J1 ou J2 jusqu’à un an suivant l’installation de la chaudière au gaz.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant est de 100 € par contrôle, avec un maximum de deux primes par logement (maximum une pour la chaudière et maximum une pour le chauffe-eau au gaz).

Quel est le délai pour introduire la demande ?

Le délai pour introduire la demande de prime est de maximum 1 an après le contrôle.

Comment en faire la demande et obtenir plus d’informations ?

Vous trouverez le formulaire de demande ainsi que plus d’informations sur le site de Bruxelles Environnement, y compris le nouveau guide des Conditions générales et techniques pour l’obtention de la Prime C8 – Contrôle périodique PEB.