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Social Energie > Logement > Obligations du propriétaire
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Obligations du propriétaire

Publié le: 02/06/2016 - Mis à jour le : 06/06/2016

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  • Chauffage et eau chaude sanitaire
  • Compteurs
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  • Luminosité, fenêtres et éclairage/li>
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Recours

En cas de non-respect des obligations de l’une ou l’autre partie, certaines procédures doivent être respectées et certaines questions peuvent être posées. La première étape pour régler un désaccord concernant un logement est de s’adresser directement au gestionnaire de celui-ci. Pour savoir à qui adresser la plainte, lire ces pages. Vous trouverez ci-dessous les questions […]

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  • Fiches techniques – Modes d’emploi appareils de mesure

  • CO : monoxyde de carbone

  • Tableaux et schémas – Logement

  • Documents-types – Logement

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  • Décision relative à l’absence de certificat PEB au moment de la conclusion du bail

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