Outils de la section logement
Tableaux et schémas – Logement
Publié le: 10/06/2016
- Obligations du propriétaire et du locataire
- Installations de gaz, électricité et eau : les responsabilités locatives
- Installations de gaz, électricité et eau : les responsabilités locatives (bis)
- Chauffage et eau chaude : responsabilités locatives
- Compteurs : responsabilités locatives
- Humidité : responsabilités locatives
- Isolation : responsabilités locatives
- Luminosité : responsabilités locatives
- Production de vapeur
Documents-types – Logement
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 25/03/2020
- Contrats de bail, tous ces documents sont disponibles (également en Word) sur le site de logement.brussels
Contrat de bail de résidence principale
Contrat de bail de droit commun
Contrat de bail de location – résidence principale
Contrat de bail de colocation – droit commun
Contrat de bail étudiant – résidence principale
Contrat de bail étudiant – droit commun
Contrat de bail glissant – résidence principale - Mise en demeure d’effectuer des travaux
- Le juge de paix
- Etat des lieux d’entrée
- Procuration pour une visite de la DIRL
- Liste non limitative des réparations, travaux et entretiens incombant impérativement au preneur ou au bailleur
- Les baux d’habitation à Bruxelles (logement.brussels)
- Vivre son bail d’habitation – Mémo des étapes importantes (logement.brussels)
- Le bail nouveau est arrivé! Nouvelles règles à Bruxelles. Renseignez-vous avant de signer. (logement.brussels)
- Vivre son bail glissant – L’accompagnement social au coeur du bail (logement.brussels)
Formulaires – Logement
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 25/03/2020
- Formulaire de demande d’une attestation de contrôle de conformité (DIRL)
- Formulaire de demande de l’allocation de relogement (version pour les locataires)
- Formulaire de demande de l’allocation de relogement (version pour les sans-abris et mineurs)
Réglementations PEB – Documentation
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 25/03/2020
- Fiche d’information : Le contrôle périodique chauffage PEB (BE)
- Fiche d’information: Le champ d’application du certificat PEB pour les habitations individuelles(BE)
- Fiche d’information : La visite du certificateur résidentiel : Les documents à préparer et les modalités de la visite (BE)
- Fiche d’information : Le résultat du certificat PEB (BE)
- Fiche d’information : Les obligations liées à la publicité – Échelles énergétiques (BE)
Documentation – Logement
Publié le: 31/05/2016 - Mis à jour le : 25/03/2020
- Brochure : Améliorer son système de chauffage (Homegrade)
- Brochure : Exigences minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement, pour les logements mis en location (Homegrade)
- Brochure : Isolation acoustique d’une maison bruxelloise divisée en appartements. (Homegrade)
- Brochure : Ventilation d’une habitation en rénovation (Homegrade)
- Plus de brochures thématiques de Homegrade
- Santé : comment identifier les polluants de l’air à la maison? (Ecoconso)
