Gaz, électricité et eau froide

1. Le logement doit disposer au minimum de deux points d’eau de distribution privatifs, en bon état et situés à l’intérieur du bien loué. Ces points de puisage doivent alimenter :

• d’une part, un évier dans la pièce qui est utilisée comme cuisine
• d’autre part, la douche ou la baignoire.

Ces points doivent être munis d’un siphon et être raccordés à un système d’évacuation des eaux usées[1].

Le logement doit disposer d’un WC privatif[2] raccordé à une installation d’évacuation des eaux et muni d’un mécanisme de chasse alimentée en eau courante et disposant d’une vanne de fermeture. Ce WC doit être situé à l’intérieur du bien loué, dans un local réservé à cet usage ou dans une salle de douche/de bain.

L’immeuble doit aussi comporter un système d’évacuation des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales :
• Soit conduisant ces eaux à l’égout public, dans le respect des normes et règlements en vigueur
• Soit assurant une épuration de ces eaux et une dispersion conforme aux normes et règlements en vigueur.
L’ensemble des canalisations, dispositifs de stockage ou de visite, en ce compris le branchement à l’égout public, doivent être maintenus en bon état et assurer un fonctionnement sûr, étanche et sans odeurs permanentes et incompatibles avec une jouissance normale du bien, aussi bien dans le logement lui-même que dans les communs et les abords.

[1] Article 5 §2, Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023 déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements (entré en vigueur le 1^er janvier 2026).

[2] Article 5 §5, Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023.

2. Le logement doit disposer d’une installation électrique conforme et en règle (câblages, matériaux utilisés, protection minimale, disjoncteur, etc.), ne présentant aucun risque dans l’hypothèse d’un usage adapté aux installations[3].

Elle doit en outre comprendre au moins un point lumineux actionné par un interrupteur dans chaque pièce, ainsi qu’une prise de courant dans chacun des locaux habitables[4] et une prise supplémentaire dans la cuisine (protégé par un disjoncteur de 16 ampères).

La prise électrique requise dans chaque local habitable vient en complément des prises rendues nécessaires par l’utilisation d’appareils nécessitant une prise réservée (machine à lessiver, séchoir, chaudière, four, taque, cuisinière électrique, appareils de chauffage, …)[5]

3. Tout logement ne doit pas obligatoirement disposer d’une installation au gaz, mais s’il en dispose, certaines normes doivent être respectées[6].

4. Le circuit électrique et les canalisations de gaz (de l’immeuble et du logement) doivent être en bon état. Par conséquent, ils ne peuvent en aucun cas présenter de danger, ni dans le logement, ni dans les communs[7].

A cet effet, les installations sont soumises à des normes techniques spécifiques.

[3] Article 2 §3, Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023.

[4] On entend par « locaux habitables » les pièces et espaces du logement destinés aux besoins essentiels de la vie quotidienne, à savoir le sommeil, la préparation et la prise des repas et le séjour (article 1er, §1er, 3° de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023).

[5] Article 5 §6, Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023.

[6] Article 2 §4, Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023.

[7] Article 2 §3 (électricité), article 2 §4 (gaz), article 2 §5 (chauffage et production d’eau chaude), Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023.

5. Le logement doit en outre comporter un pré-équipement permettant la cuisson des aliments[8] dans la pièce faisant office de cuisine, c’est-à-dire une alimentation de gaz ou une alimentation électrique de puissance suffisante permettant l’installation d’une taque ou d’une cuisinière pour cuire les aliments.

[8] Article 5 §8, Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023.