Déménagement : A quoi faire attention ?
Mis à jour le : 30/06/2025
Le moment de l’installation dans un nouveau logement est un moment crucial pour éviter des malentendus et conflits entre le propriétaire et le locataire au cours du bail. Pour prévenir ces risques, voici quelques conseils à transmettre à vos bénéficiaires.
Au moment où on s’installe dans un nouveau logement, il faut s’informer sur comment sont gérées les installations, notamment de chauffage, d’eau froide et chaude et de cuisine.
Plusieurs documents donnent des informations importantes :
1. Le contrat de location
Il explique comment sont organisées les charges[1]. Plusieurs options :
- Compteur individuel : le locataire signe un contrat avec un fournisseur et lui paie directement.
C’est obligatoire pour l’électricité. - Forfait à payer au propriétaire : un montant mensuel fixe, en plus du loyer.
Pas de lien avec les consommations réelles. - Provisions à payer au propriétaire : un montant provisoire (une « avance »). Une fois par an, un décompte de charges est établi et on paie la différence ou on récupère de l’argent, en fonction des consommations réelles.
2. L’état des lieux
Il décrit l’état des pièces et, ce qui nous intéresse particulièrement, l’état des appareils techniques. Dans les grandes lignes, le locataire a l’obligation d’entretenir les appareils mais le propriétaire doit les changer/réparer si ils sont trop vieux et abimés (vétustes). L’état des lieux peut constituer une base intéressante pour déterminer l’état des appareils en début de bail.
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L’état des lieux ou la remise des clés peuvent être l’occasion de poser toutes ses questions sur les installations techniques : est-ce que la cuisinière, le chauffage, l’eau chaude fonctionnent au gaz ou à l’électricité ou peut-être au mazout ?
3. Le relevé des compteurs
Pour pouvoir calculer la consommation du nouveau locataire, il faut un point de repère. Prendre une photo des compteurs d’eau, d’électricité ou de gaz le jour où on reçoit les clés de l’appartement permet de se mettre d’accord. C’est aussi toujours mieux de noter les index dans l’état des lieux.
Ça peut être des compteurs commerciaux (Sibelga ou Vivaqua) ou des compteurs de passage (marque Ista, Techem ou Aquatel).
Les compteurs commerciaux se trouvent souvent à la cave. Dans ce cas-là, il faut bien vérifier qu’ils sont en ordre. Il doit y avoir des scellés : un scellé de Sibelga (en vert sur la photo) et un ou plusieurs scellés “d’état” plus discrets, généralement en plomb ou en plastique.
Ces scellés sont présents pour garantir à Sibelga qu’aucune tentative d’atteinte n’a été faite au compteur. Il est impossible d’ouvrir le compteur sans briser au moins un de ces scellés.
Si les scellés ont été cassés, il faut contacter directement Sibelga. Sinon, on peut se faire accuser de fraude. Ça peut coûter très cher : un tarif plus élevé que les tarifs commerciaux + des frais forfaitaires.
Quand on déménage, il faut prévenir le fournisseur qu’on quitte un appartement pour arriver dans un autre. Trop souvent, des locataires oublient de finaliser le contrat à l’adresse précédente. Les consommations ultérieures (de nouveaux locataires, de travaux, etc.) sont alors facturées au nom des personnes qui ont quitté l’appartement car les compteurs sont toujours à leur nom.
4. Le document de reprise des énergies
C’est le document-type utilisé pour transmettre les informations aux fournisseurs.
Attention, il y en a deux :
- Le formulaire de déménagement pour Vivaqua, le gestionnaire du réseau d’eau, à remplir en ligne. Pour avoir toutes les informations au moment de l’encodage, vous pouvez vous baser sur le formulaire pdf.
- Le document de reprise des énergies pour le ou les fournisseurs d’électricité et de gaz. C’est dans ce document qu’on doit avoir choisi un fournisseur pour ses compteurs individuels.
Cette facilitation visuelle vous aidera à leur expliquer et à penser à tout.
[1] L’article 218 du Code Bruxellois du Logement précise des mentions obligatoires du contrat : compteur individuel ou collectif, provisions pour charges ou forfait, comment sont calculées les charges, références des compteurs.
