Publication-category de la section lettre-type
Publié le: 22/06/2017 - Mis à jour le : 07/10/2025
Utilisation des lettres-types : avertissements
DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES SURVIENNENT FRÉQUEMMENT
Malgré des mises à jour régulières de notre site, nous ne pouvons garantir une révision en temps réel de tous les documents. Par ailleurs, il est impératif de vérifier que le courrier est bien adéquat pour le cas de figure rencontré et de veiller à adapter le document à la situation précise.
Pour davantage de précisions, notre site internet contient des informations très détaillées sur de nombreuses problématiques.
N’hésitez pas à contacter notre permanence (par téléphone : 02/526 03 00, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30 ou par mail : socialenergie@fdss.be) si vous souhaitez de l’aide ou des précisions. Nous pouvons également vous apporter un suivi ou un soutien personnalisé dans le cadre de situations complexes.
Publié le: 22/06/2017 - Mis à jour le : 07/10/2025
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Malgré des mises à jour régulières de notre site, nous ne pouvons garantir une révision en temps réel de tous les documents. Par ailleurs, il est impératif de vérifier que le courrier est bien adéquat pour le cas de figure rencontré et de veiller à adapter le document à la situation précise.
Pour davantage de précisions, notre site internet contient des informations très détaillées sur de nombreuses problématiques.
N’hésitez pas à contacter notre permanence (par téléphone : 02/526 03 00, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30 ou par mail : socialenergie@fdss.be) si vous souhaitez de l’aide ou des précisions. Nous pouvons également vous apporter un suivi ou un soutien personnalisé dans le cadre de situations complexes.
Il est utile et indispensable de faire part à son propriétaire de dégâts constatés dans le logement loué, d’autant plus si l’on pense que les réparations sont à sa charge, afin qu’il puisse prendre les mesures qui s’imposent pour faire cesser le trouble (dans le cas d’une fuite, c’est essentiel).
Un Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale détermine quelles sont les réparations, quels sont les remplacements, etc. à charge du locataire ou du propriétaire. Cet arrêté rappelle aussi les principes directeurs en la matière. Ce document, assez complet, est consultable en ligne ici.
Il est important de le consulter pour se tourner vers le propriétaire avec une demande claire et juridiquement correcte.
Nous insistons sur le fait que le locataire a le devoir de prévenir le propriétaire en cas de souci dans le logement. S’il ne le fait pas ou pas assez rapidement, il pourrait être tenu responsable du dommage ou de son aggravation.
Publié le: 22/06/2017 - Mis à jour le : 07/10/2025
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Publié le: 24/06/2017 - Mis à jour le : 07/10/2025
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Publié le: 24/06/2017 - Mis à jour le : 07/10/2025
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Malgré des mises à jour régulières de notre site, nous ne pouvons garantir une révision en temps réel de tous les documents. Par ailleurs, il est impératif de vérifier que le courrier est bien adéquat pour le cas de figure rencontré et de veiller à adapter le document à la situation précise.
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Publié le: 25/06/2018 - Mis à jour le : 07/10/2025
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Publié le: 25/06/2018 - Mis à jour le : 07/10/2025
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Publié le: 25/06/2018 - Mis à jour le : 07/10/2025
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Publié le: 25/06/2018 - Mis à jour le : 07/10/2025
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Publié le: 25/06/2018 - Mis à jour le : 07/10/2025
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Publié le: 24/06/2018 - Mis à jour le : 07/10/2025
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Publié le: 05/04/2023 - Mis à jour le : 01/10/2025
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