Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Mis à jour le : 31/01/2024

Le site www.socialenergie.be est édité par la Fédération des Services Sociaux asbl, rue Gheude 49 à 1070 Anderlecht. En utilisant ce site internet, vous acceptez les conditions d’utilisation et stipulations reprises ci-dessous.

Responsabilité

Le Centre d’Appui SocialEnergie met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur son site internet des informations à jour.

Certaines d’entre elles sont applicables dans toute la Belgique, d’autres ne concernent que la Région de Bruxelles-Capitale.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l’objet de modifications. SocialEnergie ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision ni l’exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le site internet sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce site internet peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. SocialEnergie peut être amené à apporter, à tout moment et sans avertissement, des améliorations et/ou des modifications à ce site internet.

Permanence téléphonique

L’accès à la permanence téléphonique est réservé aux travailleurs sociaux actifs en Région de Bruxelles-Capitale.

La permanence téléphonique n’a pas pour objectif de se substituer aux travailleurs sociaux dans le traitement de leurs dossiers relatifs à l’énergie. Par conséquent, SocialEnergie se réserve le droit de ne pas répondre à une question posée si celle-ci n’entre pas dans le champ d’expertise de la permanence téléphonique. SocialEnergie ne peut être considéré comme responsable s’il ne peut pas fournir dans tous les cas une réponse utile aux travailleurs sociaux.

Liens vers d’autres sites internet

Ce site internet contient des liens vers des contenus web générés par d’autres organismes. SocialEnergie fournit ces liens à titre purement indicatif et ne peut être tenu responsable quant à la qualité, l’exactitude et la mise à jour de ces contenus.

Un lien vers un site internet d’un organisme à but lucratif ne doit jamais être considéré comme une publicité pour cet organisme ou une incitation à consommer un produit de cet organisme. SocialEnergie s’engage à observer une position neutre par rapport aux acteurs du marché dans lequel il se positionne.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus produits par SocialEnergie (illustrations, schémas, fiches, etc.) ainsi que l’architecture du site sont la propriété de la Fédération des Services Sociaux (FdSS-FdSSB) et de Bruxelles Environnement. Ces éléments sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Les contenus et l’architecture du site peuvent être reproduits ou imprimés uniquement à des fins personnelles et non commerciales, avec les mentions légales faisant référence à la propriété intellectuelle : ©SocialEnergie 2014.

Toute personne ou organisme désirant reproduire, modifier ou diffuser publiquement ce site internet doit au préalable obtenir une autorisation écrite et explicite de la part de SocialEnergie.

Les photos provenant de Bruxelles Environnement sont soumises aux droits d’auteur.

Si vous constatez qu’une photographie ou une illustration ne répond pas aux conditions légales, il s’agit d’une erreur de notre part. Veuillez nous en informer et nous rectifierons les pages concernées au plus vite.

Vie privée

Via ce site internet, SocialEnergie peut collecter des informations relatives à votre visite : l’adresse IP avec laquelle vous exécutez la connexion, l’adresse du site qui vous a redirigé vers SocialEnergie.be, la date et l’heure de votre visite, les pages que vous avez consultées sur le site et le navigateur que vous utilisez. Ces données sont exclusivement utilisées afin de garantir et d’améliorer le bon fonctionnement du site internet.

Pour poser une question à la permanence téléphonique, vous pouvez être amené à communiquer votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Ces données sont uniquement destinées à gérer avec vous la réponse à votre question, elles ne seront pas conservées.

Vous devez également communiquer votre nom et adresse e-mail pour vous inscrire à la newsletter SocialEnergie. Ces données serviront uniquement à vous envoyer la newsletter.

Vos données ne seront pas utilisées à des fins de marketing. Vos données ne seront pas transmises à des tiers, sauf si la loi ou les circonstances l’exigent : afin de protéger les droits de SocialEnergie, ses membres du personnel, ses utilisateurs et le grand public.

En tout état de cause, SocialEnergie se conformera à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Conformément aux dispositions légales relatives au traitement de données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment demander d’avoir accès au traitement de vos données personnelles et/ou, le cas échéant, de les corriger, de les adapter et/ou de les effacer. Dans ce contexte, SocialEnergie agit en tant que responsable de traitement. Si vous désirez de plus amples informations, contactez SocialEnergie via l’adresse socialenergie@fdss.be.

Cookies

En cas de visite du site internet, SocialEnergie place des cookies sur l’ordinateur du visiteur. Il s’agit de parcelles d’information placées sur le disque dur de votre ordinateur chaque fois que vous surfez sur ce site internet. L’objectif premier des cookies est de permettre une utilisation plus aisée du site internet (notamment en ne devant pas répéter certaines informations, comme le choix de la langue). Vous pouvez refuser que des cookies soient placés sur votre disque dur en les désactivant dans votre navigateur; le bon fonctionnement du site ne peut dans ce cas plus être garanti en toutes circonstances.

Les cookies et les fichiers journaux permettent également d’examiner plus en détail la façon dont le site est utilisé. Nous ne vérifions en aucun cas quelle information un utilisateur particulier consulte ou imprime. Le but est de rassembler de l’information statistique qui doit permettre d’optimiser le site internet.

Vous trouverez plus d’informations sur notre politique de cookies ici.

Droit applicable et juridictions compétentes

Ce site web, son exploitation et son usage sont exclusivement régis par le droit belge. Sauf disposition impérative, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour toute contestation liée à l’accès ou à l’utilisation de ce site.