Le chèque énergie

Publié le: 23/12/2021 - Mis à jour le : 20/01/2022

Un « chèque énergie » sera bientôt octroyé à tout ménage qui bénéficiait du tarif social pour l’électricité en date du 30 septembre 2021[1].

Celui-ci fait suite aux nombreuses mesures visant à lutter contre les impacts de la hausse de prix de l’énergie pour les consommateurs en difficulté adoptées par le gouvernement fédéral.

Il s’agit d’un montant forfaitaire de 80 euros qui sera remboursé par le fournisseur d’électricité automatiquement sous la forme d’une note de crédit, sans devoir contacter le fournisseur à cette fin. Le fournisseur doit rembourser ce montant et ne peut pas l’imputer ni à une facture ni à une dette éventuellement préexistante.

Le remboursement sera normalement effectué avant le 15 février 2022. Si le consommateur a changé de fournisseur entre-temps, ce sera le fournisseur en date du 30 septembre 2021 qui remboursera ce montant. Si le remboursement n’a pas été effectué avant la fin février, nous vous conseillons de prendre contact avec le fournisseur pertinent le plus vite possible.

Attention, si le consommateur n’était pas bénéficiaire du tarif social pour l’électricité en date du 30 septembre 2021 mais qu’il a obtenu ce tarif par la suite avec effet rétroactif, il n’est malheureusement pas éligible pour ce remboursement.

[1] Arrêté royal du 23 décembre 2021 fixant les modalités relatives au forfait unique visé à l’article 4 de la loi du 15 décembre 2021 portant des mesures en vue de la hausse des prix de l’énergie en 2021 et confirmant l’arrêté royal du 22 décembre 2020 portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l’électricité