Mise en ligne de notre répertoire de jurisprudence « énergie »
Publié le: 09/10/2023 - Mis à jour le : 09/11/2023
Au fil des ans et de ses missions, le Centre d’Appui a recueilli de nombreux jugements (du juge de Paix, du Tribunal du travail, du Tribunal de 1ère Instance,…) ainsi que des décisions émanant d’instances telles que le Service de litiges de Brugel ou le Médiateur de l’énergie. Nous les avons compilés, résumés et classés par mots-clés dans un répertoire en ligne que nous vous partageons aujourd’hui.
Pour découvrir le répertoire de jurisprudence, cliquez ici
Cette jurisprudence accumulée peut être utile afin de conseiller au mieux celles et ceux que vous accompagnez. Les juges – et autres « instances officielles de décision » – ont en effet été amenés à trancher une série de cas relatifs à la fourniture de gaz, d’électricité et d’eau, ainsi que d’autres situations concernant les liens entre l’énergie et le logement.
La jurisprudence collectée pourrait, dès lors, être un levier de poids pour des ménages confrontés à des situations similaires.
Vous trouverez, par exemple, dans la base de données des jugements ou décisions concernant :
- la signature frauduleuse d’un contrat lors d’un démarchage ;
- une dette réclamée par une société de recouvrement, sans que celle-ci fournisse de décompte détaillé ;
- une facture de clôture émise par un fournisseur 2 ans après la fin du contrat de fourniture d’énergie ;
- une situation dans laquelle le propriétaire a coupé l’eau et l’énergie dans le logement de son locataire en espérant que ce dernier quitte les lieux ;
- différents troubles de jouissance établis (et indemnisés) lorsque l’installation de chauffage ou d’eau chaude dysfonctionne dans un logement ;
- etc.
Pour l’instant, 51 décisions sont déjà consultables et d’autres seront ajoutées prochainement. Vous avez accès au résumé de chaque décision, ainsi qu’à la décision complète et anonymisée. Nous avons pris soin de les classer par mots-clés, par catégorie et par instance ayant rendu la décision afin que vous trouviez facilement celles dont vous auriez besoin.
N’hésitez pas à utiliser le moteur de recherche situé en haut à droite de la page web.
Enfin, si vous êtes en possession d’une décision intéressante pour compléter notre base de données, nous vous serions très reconnaissants de nous l’envoyer à socialenergie@fdss.be. Comme dit précédemment, nous veillons à anonymiser toutes les décisions avant de les publier.
