Nouvelles ordonnances Gaz-Electricité : ce qui change

Publié le: 15/11/2018 - Mis à jour le : 15/11/2018

Le 23 juillet dernier, une ordonnance a été adoptée par le Parlement bruxellois et est entrée en vigueur le 30 septembre 2018. Cette ordonnance modifie les ordonnances organisant les marchés bruxellois du gaz et de l’électricité¹. On y retrouve donc des règles générales de fonctionnement mais aussi, ce qui fait ici l’objet de toute notre attention, de nombreuses mesures protégeant les consommateurs vulnérables.

Nous relevons et expliquons dans la fiche ci-dessous les principales modifications apportées par l’ordonnance, en lien avec les pratiques du travail social dans le secteur de l’énergie. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des modifications. L’analyse reste évidemment théorique et nous resterons attentifs aux applications des nouvelles mesures sur le terrain.

» Fiche info : actualisation des ordonnances «

[1] Pour l’électricité : Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Pour le gaz : Ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d’électricité et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale