Normes relatives aux installations de chauffage et de production d’ECS

1. Le logement doit disposer d’une installation de chauffage (commune ou privative) d’une puissance adéquate pour permettre de chauffer tout le logement à une température suffisante[2]. Les termes ne sont pas définis de manière plus précise et il n’existe aucune norme officielle plus explicite en la matière.

Température réelle et température ressentie
La température réelle n’est pas toujours identique à la température ressentie par les personnes. En effet, un logement mal isolé, propice aux courants d’air ou fort humide peut influencer la température ressentie. La température suffisante dépend donc fortement de la température ressentie par la personne, c’est pourquoi il est complexe de donner une norme en la matière. A cela, il faut ajouter l’importance de chauffer, un minimum, le logement : un logement qui n’est pas chauffé ou trop peu, devient très humide et se dégrade plus vite.

2. Tous les locaux, à l’exception des pièces de moins de 4m² et des pièces enclavées au centre du logement[3], doivent disposer :

• • soit de radiateurs raccordés à une installation de chauffage central

2. • soit d’appareils fixes de chauffage (par exemple des convecteurs mais avec des mesures de sécurité renforcées – voir encadré)
   • soit d’un appareil de chauffage électrique fixé au mur, alimenté par un circuit électrique de puissance suffisante 

• • soit d’un système contrôlé à circulation d’air chaud. 

Depuis le 01/01/26, de nouvelles mesures visent la sécurité[4]:
Le risque d’intoxication au CO est trop souvent présent dans les logements.
La nouvelle réglementation tente de réduire le danger lié aux appareils « de type B », qui puisent autour d’eux l’air nécessaire à leur fonctionnement, en accélérant leur remplacement par des appareils au gaz étanches « de type C », qui puisent l’air nécessaire à leur fonctionnement à l’extérieur.
– Les appareils au gaz de type B sont interdits dans les chambres à coucher.
– Les appareils au gaz de type B installés dans les autres locaux du logement peuvent être maintenus pour autant que leur amenée d’air et leur évacuation des produits de combustion soient conformes aux normes en vigueur.
– Les appareils qui ne peuvent pas être mis en conformité doivent être démontés, évacués du logement et remplacés par des dispositifs autorisés et conformes aux normes en vigueur.

3. Les installations de chauffage et les chaudières sont soumises par la loi à un entretien périodique obligatoire, réalisé par un technicien agréé.

3. • Pour les installations et chaudières au mazout (bois ou charbon) :
     La loi prévoit un entretien obligatoire, réalisé annuellement et attesté par un certificat de contrôle d’entretien. La cheminée et les conduits d’évacuation doivent également être révisés annuellement, en prévention des risques de feu de cheminée et d’incendie et attestés par un certificat ou à défaut une facture.

3. • Pour les installations et chaudières au gaz :
     La loi prévoit un entretien périodique tous les 2 ans. Cet entretien comprend également la révision des conduits d’évacuation des gaz.

Dispositions différentes dans le bail
Si le bail prévoit un entretien plus régulier que ce qui est prévu par la loi, il convient de se conformer à ce qui a été convenu dans le bail. En effet, en signant le bail, la personne s’engage à respecter ce qui y est stipulé. Par contre, si le bail prévoit un entretien moins régulier que ce que prévoit la loi, il faut se conformer à la loi. Il n’est donc pas possible de déroger à la périodicité d’entretien minimale telle que prévue par la loi.

4. Le contrôle périodique PEB

Le contrôle périodique PEB permet de faire réaliser un entretien complet de l’appareil : nettoyage de la chaudière et du système d’évacuation, réglage du brûleur, tirage de la cheminée, ventilation du local de chauffe. En plus de vérifier son bon fonctionnement, il permet de contrôler son rendement et de s’assurer que l’appareil respecte les normes de sécurité et environnementales. 

Ce contrôle doit également être réalisé tous les 2 ans pour une chaudière ou un chauffe-eau au gaz et tous les ans pour une chaudière au mazout ou au combustible solide comme le bois, pellets, etc. 

Le contrôle périodique est à charge du locataire sauf si d’autres dispositions sont prévues dans le bail. 

Seules les personnes qui disposent d’un agrément de technicien chaudière PEB peuvent réaliser ce contrôle : 

• G1 pour les appareils au gaz (G2 pour les appareils de grosse puissance) 

• L pour les appareils au mazout 

Lorsqu’un nouveau système de chauffage est installé, il doit également être vérifié par un conseiller PEB dans le mois qui suit sa mise en service. Ce conseiller délivre ensuite une attestation de réception PEB. 

Plus d’informations : 

• pour l’installation d’une chaudière : https://environnement.brussels/installation-chaudiere 
• sur le contrôle périodique : https://environnement.brussels/entretien-chaudiere 

[2] Art 5 § 7, Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30/11/2023 déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements.

[3] Par dérogation, les pièces de moins de 4m² de surface au sol et les pièces enclavées au centre d’un logement, sans fenêtre donnant sur l’air extérieur, peuvent être dépourvues d’installations de chauffage pour autant qu’elles puissent être chauffées à une température suffisante par les pièces adjacentes.

[4] Art 2 § 4, Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30/11/2023 déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements.

Le logement doit disposer de 2 points de puisage d’eau chaude sanitaire situés à l’intérieur du bien loué. Ces points de puisage doivent alimenter d’une part, un évier dans la pièce qui est utilisée comme cuisine et d’autre part, la douche ou la baignoire[5]. Ces points doivent être munis d’un siphon et être raccordés à un système d’évacuation des eaux usées. 

Le dispositif permettant de produire de l’eau chaude sanitaire, doit être relié une installation de production et de distribution d’eau chaude sanitaire, collective ou individuelle[6].

Le pré-équipement n’est plus autorisé.

L’ensemble des appareils de production d’eau chaude sont censés être mis à disposition au locataire en bon état de fonctionnement. Ces appareils nécessitent un entretien régulier (détartrage des chauffe-eau, etc.). Le contrat de bail stipule généralement la périodicité de l’entretien ainsi que celui à qui il incombe (propriétaire ou locataire). A défaut, un entretien annuel est requis.

Les appareils de production d’eau chaude sont également soumis au contrôle périodique. 

Réglage de la température des chauffe-eau
Il est conseillé de régler la température des chauffe-eau à accumulation (par exemple boilers électriques) entre 55 et 60°C. En effet, une température trop basse augmente les risques de légionellose (apparition de bactéries et de microbes dans l’eau), tandis qu’une température trop élevée est propice au phénomène de précipitation (formation de calcaire).

Les installations de chauffage et les dispositifs de production d’eau chaude sanitaire doivent obligatoirement être conformes aux normes techniques spécifiques en vigueur et être maintenus en bon état d’entretien, de manière à garantir la sûreté de leur fonctionnement (aussi bien dans le logement, que dans les communs et les abords).

[5] Art 5 § 3, Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30/11/2023 déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements.

[6] Art 5 § 4, Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30/11/2023 déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements.

1. Qu’est-ce que la puissance de la chaudière ? La chaleur nécessaire pour chauffer un logement et le maintenir à la température voulue détermine la puissance de la chaudière. Cette puissance est calculée en fonction des pertes de chaleur. C’est-à-dire que le logement est chauffé à certains moments de la journée, mais il se refroidit continuellement. Chaque degré de chaleur « perdu » doit être compensé par un rajout d’énergie dans l’habitation donc par un fonctionnement « supplémentaire » de la chaudière : un calcul précis doit tenir compte de toutes les pertes de chaleur de l’habitation.

2. Chaudière surdimensionnée ? Dans de nombreux cas, la chaudière d’un logement est surdimensionnée. C’est-à-dire qu’elle peut fournir davantage de puissance calorifique (de chaleur) que les besoins nécessaires au logement. Il faut veiller à un bon équilibre car, plus une chaudière est puissante, plus elle coûte cher à l’achat et plus elle consomme d’énergie. Les chaudières sont souvent surdimensionnées « par défaut » pour garantir la compensation des pertes de chaleur non estimées.

Pour plus d’informations, référez-vous à la fiche de Bruxelles Environnement intitulée « La puissance de la chaudière CH03 »

L’entretien des appareils de chauffage et de production d’eau chaude est important. Il permet :

• d’en assurer le fonctionnement optimal
• d’éviter les pannes de chauffage
• de diminuer les risques pour la sécurité et la santé.

La meilleure période pour réaliser l’entretien du système de chauffage est la période précédant la période hivernale (dite période de chauffe). Après un arrêt de fonctionnement pendant approximativement six mois (période d’été), un entretien du système en automne permet de réduire fortement les risques de panne de chauffage en plein hiver.

Isolation des conduits
Il est crucial d’isoler les conduits et les tuyaux raccordés à la chaudière. L’isolation de ces conduits permet des économies d’énergie vraiment importantes. Selon les nouvelles exigences PEB (2011), le propriétaire à l’obligation d’isoler ces conduites dès la réception de la chaudière.