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Analyse – Traité sur la Charte de l’énergie et mesures visant à lutter contre la hausse de prix

Publié le: 13/04/2022 - Mis à jour le : 13/04/2022

La hausse des prix de l’énergie que l’on subit en Europe depuis l’été dernier — et plus encore depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine — a des conséquences néfastes sur le budget des ménages belges.

Toutefois, le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), peu connu du public, pourrait bien mettre en échec l’adoption de mesures structurelles de protection sociale visant à contrer cette hausse de prix et à protéger les ménages. Il fait en effet peser sur les États une menace permanente d’être poursuivis par des entreprises et cette menace peut engendrer une incapacité ou une absence de volonté politique de prendre des mesures ambitieuses.

Juan Carlos Benito Sanchez, chargé de mission « plaidoyer » à la Fédération des Services Sociaux et Renaud Vivien, responsable du service politique d’Entraide et Fraternité ont publié une analyse sur le sujet que vous pouvez lire et télécharger ici : Analyse – Le Traité sur la Charte de l’énergie, ennemi dans la lutte contre la précarité énergétique