Factures d’énergie : attention à la redevance annuelle !
Publié le: 17/05/2021 - Mis à jour le : 22/10/2021
Lors de la souscription d’un contrat de fourniture d’énergie, le fournisseur facture généralement un forfait destiné à couvrir les frais administratifs liés au contrat. Ces frais sont facturés chaque année et sont souvent appelés redevance ou abonnement . Ils apparaitront sur la facture. Différents modèles de facturation existent pour cette redevance. Il est utile de s’arrêter sur les différentes modalités possibles, notamment dans l’optique de comparaison et de choix entre les différents fournisseurs possibles. D’autant plus que cette redevance peut être contestable. Explications.
Trois modèles principaux
Dans le commerce, trois manière de facturer la redevance existent :
- un montant forfaitaire par année de fourniture entamée,
- un montant calculé au prorata du nombre de mois de fourniture,
- un montant calculé au prorata du nombre de jours de fourniture à partir du premier jour de contrat.
La facturation par année de fourniture entamée étant évidemment la moins avantageuse pour qui désirerait changer de fournisseur.
Pas interdit mais…
Si la redevance annuelle est autorisée par par les ordonnances et l’Accord du Consommateur, le Service de Médiation de l’Energie estime que cela peut correspondre à une « indemnité de rupture » déguisée et les indemnités de rupture sont interdites. Plus d’informations à ce sujet dans cette action collective du SME au sujet des redevances fixes et des indemnités de rupture.
Le Service de Médiation de l’énergie et la CREG recommandent de facturer la redevance fixe au prorata du nombre de jours durant lesquels le client a été approvisionné par le fournisseur. Le 15 décembre 2020, la CREG a appelé à une réforme de la facturation du « terme fixe » (le terme fixe correspondant à la redevance annuelle). La CREG demande que ce « terme fixe » soit désormais facturé au prorata du nombre de jours de fourniture1.
Une redevance à prendre en compte dans le choix d’un fournisseur
En effet, il est possible de vouloir changer de fournisseur pour obtenir un meilleur contrat et payer moins cher son énergie. Toutefois, la redevance peut diminuer, voire annuler, le gain espéré. Il est donc utile d’avoir en tête cette redevance, surtout au moment de changer de fournisseur.
L’Echo a fait une comparaison des pratiques des fournisseurs en la matière2.
Et quoiqu’il en soit, il est toujours recommandé de prendre contact avec le fournisseur pour tenter de faire appliquer la facturation de cette redevance au prorata du temps de fourniture sur l’année.
[1] Plus d’un million de ménages belges paient leur gaz et leur électricité trop cher, selon la CREG, 15 décembre 2020, RTBF.
[2] Facture d’énergie : gare à la redevance annuelle, 2021, l’Echo.
