Le Guide d’interprétation de BRUGEL : un outil précieux pour les travailleurs sociaux

Publié le: 21/10/2021 - Mis à jour le : 08/11/2021

Cet été, BRUGEL a publié son guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale[1].

Ce guide, rédigé de manière claire et vulgarisée, s’avère être un outil intéressant pour les travailleurs sociaux. En effet, il reprend bon nombre de dispositions des Ordonnances Gaz et Electricité de manière synthétique et accessible, à l’aide d’exemples concrets.

Extraits choisis 

« Obligation de faire offre :
Conformément à l’article 25ter, § 1er, de l’ordonnance électricité, tout fournisseur a l’obligation de faire offre à tout client qui le lui demande, dans les 10 jours de l’introduction de la demande. Une clause qui prévoit que le fournisseur communique sa réponse à la demande de contrat au client dans un délai de 30 jours par exemple, qu’elle soit positive ou négative, ne respecte pas cette disposition. »

« Refus de client :
Conformément à l’article 25ter, § 1er, alinéa 1er et 2, de l’ordonnance électricité, les fournisseurs peuvent refuser de fournir un client seulement s’il s’agit d’un client ou d’un ancien client qui n’a pas apuré entièrement ses dettes envers le fournisseur, ou qui n’a pas apuré ses dettes et qui ne respecte pas le plan d’apurement éventuellement conclu. Le fournisseur ne peut pas non plus se retrancher derrière un problème opérationnel pour refuser un client. »

Défaut de paiement et rappel :
En pages 14-15-16, le guide retrace en détails la procédure de recouvrement amiable et ce que le fournisseur est autorisé à facturer comme frais de rappel, mise en demeure, intérêts, clause pénale.

De manière générale, le Guide fait donc le point sur la réglementation mais aussi, ce qui est appréciable, sur l’application qui doit en être faite (notamment, par de nombreuses notes de bas de page renvoyant à des décisions du Service des Litiges de BRUGEL). D’ailleurs, le non-respect des dispositions reprises dans ce Guide peut généralement faire l’objet d’un recours auprès du Service des Litiges de BRUGEL[2], ce qui peut réellement donner du poids à la parole du travailleur social dans les échanges avec le fournisseur.

Nous invitions tout travailleur social, spécialiste du secteur de l’énergie ou pas, à parcourir ce Guide. C’est l’occasion de rafraichir ses connaissances, les mettre à jour ou les affiner.

[1] https://www.brugel.brussels/actualites/guide-dinterpretation-des-obligations-de-service-public-a-charge-des-fournisseurs-466

[2] https://www.litigesenergie.brussels/