Le non-recours aux droits en matière d’énergie et d’eau

Mis à jour le : 27/04/2020

Vous trouverez sur cette page les différents travaux réalisés à partir du Groupe de Travail sur le non-recours aux droits en matière d’énergie et d’eau.

 Le non-recours renvoie à toute personne qui ne bénéficie pas d’une offre publique, de droits et de services, à laquelle elle pourrait prétendre. 

Comment ce non-recours ou non-accès aux droits et services se traduit-il dans les domaines de l’accès à l’énergie et l’eau ? Avec quelles conséquences visibles ou invisibles? Comment le combattre?

Y répondre aujourd’hui est une responsabilité collective et partagée !

Durant un an, des travailleurs sociaux de différents horizons se sont mis au travail pour mettre cette question en débat, identifier les freins, construire des propositions de leviers d’action et produire des recommandations.

Vous trouverez les PV des différentes sessions ainsi que la publication issue de ce GT : « (Re)cours toujours – Comprendre & Combattre le non-recours pour lutter contre la précarité énergétique et hydrique ».

Vous trouverez également les résultats de la Méthode d’Analyse en Groupe (MAG) organisée par le CASE sur le même sujet. La MAG est une méthode de recherche-action et de formation.

Enfin, nous vous proposons différents documents et publications pour aller plus loin.

PV des séances

• Séance 1 : Introduction par Laurence Noël de l’Observatoire de la Santé et du Social – Définition des thèmes de travail
• Séance 2: Le parcours de l’usager – Constellation systémique – Expérience du CPAS de Saint-Gilles
• Séance 3 : La procédure en justice de Paix – Présentation d’une recherche sur le non-recours aux recours en matière de logement – Quelles transpositions au secteur de l’énergie?
• Séance 4 : Le Service de Médiation de l’énergie
• Séance 5 : Statut de client protégé – Conclusions du GT et pistes à suivre

Publication

« (Re)cours toujours… Comprendre & Combattre le non-recours pour lutter contre la précarité énergétique et hydrique ».

Méthode d’Analyse en Groupe

Documents et publications pour aller plus loin

• Rapports officiels sur le non-recours en Région de Bruxelles-Capitale, téléchargeables :
  • Observatoire de la santé et du social de Bruxelles, Aperçus du non-recours aux droits sociaux et de la sous-protection sociale en Région bruxelloise, Cahier thématique du Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2016, Bruxelles, Commission communautaire commune, 2017, p. 6.
  • V. van der Plancke et N. Bernard, Le (non) recours aux procédures de recours en matière de logement, étude commanditée par l’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles, Commission communautaire commune, 2019.

• Avis officiels sur le non-recours en Région de Bruxelles-Capitale :
  • Avis d’initiative du 19 avril 2018 sur le non-recours du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale sur le non-recours.
  • Avis n° 2018/09 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2016 émis pendant la séance plénière du 19 février 2018

• Pour aller plus loin sur le non-recours :
  • Travaux sur le « non-recours » par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale.
  • Etudes universitaires et administratives : voir cette liste regroupant 7 pages de références majoritairement belges.
  • Site de l’Observatoire des non-recours aux droits et services.

• A consulter également pour mieux cerner certaines thématiques :
  • Au sujet des mesures sociales en matière d’énergie et d’eau (auxquelles les personnes ne recourent pas suffisamment) : notre Guide Mesures Sociales pour y voir clair.
  • Au sujet des enjeux que la précarité énergétique soulève pour le travailleur social : « Mettre de l’énergie dans le social », Cahier de la Cellule Recherch’Action de la FdSS sur le travail d’Accompagnateur Energie.