Fin du tarif social (pour les BIM) : précisions sur le nouveau contrat
Publié le: 03/04/2023 - Mis à jour le : 13/04/2023
Le 1er juillet 2023, les ménages qui sont reconnus comme Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM) en fonction de leurs revenus n’auront plus droit au tarif social[1]. En effet, la mesure sociale prise par le gouvernement pour les protéger contre les factures d’énergie élevées prendra fin.
Quelles démarches doivent accomplir les ménages qui perdent le tarif social ?
Dans un premier temps, ceux qui perdent le tarif social ne doivent pas accomplir de démarche particulière.
De leur côté, dans le courant du mois d’avril, les fournisseurs doivent contacter leurs clients qui perdent le tarif social.
Les fournisseurs devront proposer à ces clients le contrat le moins cher.
Les clients peuvent soit :
- Accepter ce contrat. Le contrat entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
- Changer de fournisseur (s’ils trouvent un contrat plus avantageux chez un autre fournisseur). Les clients doivent signer ce nouveau contrat au plus tard le 1er juin 2023. Le contrat entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
Si le client ne réagit pas à la proposition de contrat de son fournisseur, le fournisseur considère que le client accepte le contrat proposé.
Points d’attention pour les ménages et les travailleurs sociaux
En principe, les contrats les moins chers seront les contrats digitaux. Ces contrats comprennent bien souvent les éléments suivants :
- Facturation digitale (sur une plateforme ou par e-mail) ;
- Communication uniquement digitale (par e-mail ou via un « chat ») ;
- Domiciliation obligatoire (prélèvement automatique des montants directement sur le compte en banque du client).
Ces contrats peuvent ne pas convenir aux ménages, par exemple s’ils sont en situation de fracture numérique.
En cas de doute sur le contrat le plus avantageux et approprié, n’hésitez pas à contacter Infor GazElec.
[1] Nous expliquions les détails de cette décision du gouvernement dans cet article
