Expulsion d’un squat suspendue par un juge : notamment au nom des basses températures !

CATÉGORIE : Protections sociales VECTEUR : Logement TYPE : Justice Année : 2024 Tags :

Dans un jugement du 21 octobre 2024, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles suspend l’expulsion d’occupants sans titre ni droit, résidant au sein d’un bâtiment basé à Woluwe-Saint-Lambert (avenue George-Henri) et appartenant à l’association des pays Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) : à l’appui de sa décision, le juge évoque la présence d’enfants dans le squat, les conditions hivernales et la vie dans un bâtiment insalubre comme préférable à la remise à la rue des occupants.

1. Les faits :

Par arrêté du bourgmestre du 17 octobre 2023, l’immeuble squatté avait été déclaré insalubre et inhabitable.

Les occupants indiquent être membres d’un collectif de 70 personnes – le collectif Zone Neutre – qui ont introduit des demandes d’asile infructueuses ou n’ont pas encore reçu de réponse à leur demande de régularisation de séjour, qui ne disposent d’aucune solution de logement et qui occupent pour cette raison l’immeuble depuis le 4 août 2024.

Par requête unilatérale du 22 août 2024[1], le propriétaire du bâtiment a saisi le juge de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre afin d’obtenir l’expulsion des occupants. Par ordonnance du 29 août 2024, le juge de paix a condamné « les occupants sans titre ni droit » à libérer l’immeuble dans les 8 jours de la signification de l’ordonnance et/ou de son affichage et, à défaut, a autorisé de procéder à leur expulsion physique par huissier.

L’expulsion était prévue pour le 22 octobre 2024 à 9h.

Les occupants ont introduit plusieurs recours contre la décision d’expulsion.

2. Le jugement du 21 octobre 2024

Dans son jugement du 21 octobre 2024, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a jugé que l’exécution de l’ordonnance d’expulsion du 29 août 2024 était de nature à causer un préjudice difficilement réparable aux occupants. En effet, en cas d’expulsion, ils se retrouveront inévitablement à la rue, le communiqué de presse du bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert indiquant qu’aucune solution alternative d’hébergement n’a pu être trouvée.

Il est très intéressant de soulever que le juge du Tribunal de première instance ajoute que cette situation est encore aggravée par la diminution progressive des températures et la présence parmi les occupants de plusieurs enfants.

Enfin, tout aussi significative est la précision du juge selon laquelle l’occupation d’un bâtiment déclaré insalubre n’est certes pas une solution optimale, mais il s’agit du moindre mal pour les occupants.

 Pour toutes ces raisons, il suspend l’expulsion.

[1] Formée sur pied de l’article 1344 du Code judiciaire.

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